[B] [T] coupable de violences ayant entraîné une incapacité inférieure à huit jours, avec ces circonstances que les faits ont été commis par le conjoint de la victime et avec usage ou menace d'une arme

19 juillet 2016, avec préméditation, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours, avec ces circonstances que les faits avaient été commis en réunion, avec usage

octobre 2021, par la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, à une peine de six ans d'emprisonnement pour meurtre, violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours avec usage

de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Navarro coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné une ITT n'excédant pas huit jours à l'aide ou sous le menace d'une arme

Z... d'avoir exercé des violences sur la personne de Jean-Pierre A..., ayant entraîné une infirmité permanente, avec les circonstances aggravantes de préméditation et usage d'une arme, en l'espèce un verre

contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1997, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, a ordonné la confiscation des armes

X se disant [R] [S] a fait l'objet d'une dizaine de signalements portant notamment sur des faits de violences, vol aggravé avec violence, port d'arme, outrage et violences sur une personne dépositaire

Après avis favorable d'un médecin psychiatre agréé sur son aptitude au port et à l'usage des armes, M.

B..., le prononcé d'une peine de dix ans d'emprisonnement pour des faits constitutifs d'un vol commis avec usage d'une arme accompagné de violences n'est en tout état de cause pas contraire au principe

2008, d'arrestation, enlèvement, séquestration arbitraire suivie d'une libération avant le septième jour, violences commises en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, violences avec usage

interjeté appel, le 3 mai 2010, d'un jugement par itératif défaut du tribunal correctionnel, en date du 29 juin 2009, l'ayant condamnée à trois mois d'emprisonnement pour violence volontaire avec menace ou usage

A, ressortissant dominicain, a été condamné le 25 janvier 2007 par la cour d'assises du Haut-Rhin à vingt ans de réclusion criminelle pour assassinat et violence avec usage d'une arme.

d'armes est infondé et doit être écarté. 9.

motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... coupable de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et violence avec usage

Il résulte de ces déclarations que l'usage de l'arme ne peut pas être imputé sans doute à l'un ou l'autre des deux prévenus mais qu'ils se sont rendus coupables chacun de violences, en réunion avec l'autre

condamné le 29 décembre 2006 par le tribunal correctionnel de Bergerac à 6 mois d'emprisonnement dont 2 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans pour violence en réunion, violence avec usage

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Amand X... coupable d'avoir volontairement commis des violences sur agents de la force publique à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, à plusieurs, et avec usage

de départ volontaire, l’arrêté en litige indique que le comportement du requérant représente une menace pour l’ordre public dès lors qu’il a été interpelé 7 janvier 2026 pour violence en réunion avec usage