[B] soutient avoir prescrit l'assiette de la solution n° 1 en se prévalant d'un usage plus que trentenaire, ce que contestent les consorts [H]/[C] qui soutiennent que si le passage a pu être utilisé de

de cet usage sur la partie du sol du passage appartenant aux autres.

Ils estiment que les droits indivis ne peuvent s'éteindre par le seul fait du non usage trentenaire.

en réalité une servitude conventionnelle de passage , droit réel immobilier, dont la remise en cause par une assignation aux fins de voir constater ou prononcer l'extinction de la servitude, par non usage

M. et Mme [S] se sont prévalus de la prescription de l'assiette du passage traversant les parcelles de Mme [E], par un usage continu et trentenaire. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

continu ; que les actes de pure faculté et ceux de simple tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription ; qu'en énonçant que l'assiette du passage a été prescrite en l'état d'un usage plus

DE L'EAU DONT ILS AFFIRMAIENT AVOIR L'USAGE PLUS QUE TRENTENAIRE POUR L'IRRIGATION DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE LEUR APPARTENANT, ONT LE 6 JUILLET 1970 ASSIGNE LADITE DAME ET B...

de sorte « qu'au 27 mars 2015, la société Halt avait acquis, par usucapion trentenaire, l'usage exclusif du jardin », la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses

97, FIGURANT AU CADASTRE COMMUNAL ET APPARTENANT A LA SOCIETE GROUPE ETUDES ET CONSTRUCTIONS EST GREVE D'UN DROIT DE PASSAGE, POUR CAUSE D'ENCLAVE, DONT L'ASSIETTE A ETE ACQUISE PAR PRESCRIPTION TRENTENAIRE

époux Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen, que les chemins d'exploitation sont présumés appartenir aux propriétaires riverains, mais, par le seul effet de la loi, l'usage

édification et non par rapport à la situation actuelle, au moment de la contestation entre voisins (même grief), 3 ) que si la mitoyenneté peut s'acquérir par prescription, elle ne se perd pas par le non-usage

ET OBSTRUANT LA PORTE PAR LAQUELLE S'EXERCAIT CETTE SERVITUDE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, " UNE SERVITUDE EST ETEINTE PAR LE NON-USAGE PENDANT TRENTE-ANS, LEQUEL COMMENCE A COURIR, LORSQU'IL

Il sera au reste ajouté que lorsque la SCI a signé l'acte de propriété du bien immobilier situé au [Adresse 7] en 2010, cet usage continu trentenaire existait déjà.

[W], canalisations qui profitent au fonds propriété de la société civile immobilière YMB (la SCI), parcelles cadastrées section AC n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], ont été acquis et s'y exercent par usage

D..., a fixé les limites admises par les propriétaires des différentes parcelles ; que cependant les consorts Y... invoquent à juste titre l'usage plus que trentenaire du passage qui leur est aujourd'hui

Attendu que si dans l' acte notarié du 30 janvier 1962 la parcelle no2045, parmi d' autres, était qualifiée " à usage commun " des habitants de la résidence, tel ne pouvait plus être le cas à partir de

subsidiairement, - confirmer le jugement dont appel et juger que le fonds numéroté 375, fonds dominant, bénéficie d'une servitude par enclave, l'assiette de cette servitude coïncidant du fait de son usage

[C] [Y] a conclu au rejet de ces demandes, le fonds de la demanderesse n'étant pas enclavé et la servitude de passage ne s'obtenant que par titre, non par un usage même trentenaire.