de circulation de M.Y... ; la zone de choc présumée matérialisée V sur le croquis à partir du liquide de frein du véhicule X... répandu sur la chaussée, dans la voie de circulation de ce dernier, a

G n'a pas été en mesure d'éviter un arbre qui était tombé sur la voie de circulation, laquelle était dépourvue d'éclairage public et ne peut dès lors se voir opposer un défaut de maîtrise de son véhicule

Masclet s'était trouvé dans la nécessité absolue de bloquer la majeure partie de la voie de circulation en sens inverse et s'il n'aurait pu éviter ou prévoir l'accident, la cour d'appel aurait privé sa

droit intégral à indemnisation que le tribunal a rejeté considérant ce rapport insuffisant pour contredire les témoignages recueillis dont il résultait que l'accident s'était produit sur la voie

X... qui faisait valoir qu'il n'existait pas de voie de circulation traversant son lot, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS CASSE ET ANNULE, mais seulement

En troisième lieu, si la société requérante soutient que les voies de circulation desservant les surfaces de stationnement des véhicules neufs et d'occasion destinés à la vente ne sont pas situées dans

écartant tout droit à indemnisation en sa faveur au motif qu'il aurait commis une faute " en sortant de sa voie de circulation pour venir percuter le véhicule de M.

le choc s'est produit près de la ligne médiane, dans la voie de circulation du cyclomotoriste que celui-ci avait rejointe au moment de la collision après avoir freiné ; que dans ces conditions, il est

raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; que ne caractérise pas une faute d'une exceptionnelle gravité le fait de s'allonger, de nuit, en état d'ébriété, au milieu d'une voie

ciruculation et donc n'ayant donc pas tenu pas sa droite, empiétant sur une voie de circulation qui n'était pas la sienne.

Elle ajoute que la réglementation n a pas été respectée quant à l aménagement des voies de circulation dans les garages.

qu'il résulte des productions que le croquis des lieux, dont l'exactitude des proportions n'est pas contestée, précisait la largeur de la chaussée et l'emplacement de la ligne séparative de ses deux voies

voies de circulation ne caractérise pas une attitude fautive", la cour d'appel qui n'a pas caractérisé l'une des exceptions au principe susvisé, a violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble

Ils peuvent en outre ... 6° préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer ... 8° fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics ..

X... n'a pas hésité à franchir la murette en béton en bordure de route et à sauter sur la voie de circulation ; qu'en franchissant les différents obstacles que constituaient le garde-corps de la promenade

B a percuté un élément de signalisation se trouvant sur la voie de circulation alors qu'il conduisait son automobile sur la rue du Nant Bruyant. 6.

boisson sollicité et l'établissement protégé méconnaît l'interprétation des dispositions de l'article L. 3335-1 du code de la santé publique par le juge administratif ; - la distance, calculée sur les voies

de circulation de Mme B..., d'une flaque de liquide de refroidissement de véhicule, ont permis de déterminer le point de choc sur sa voie de circulation et que ces constatations corroborent les déclarations