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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 452 résultats pour « Benjamin MAJOR »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

part variable qui inclut : - la distance kilométrique effectivement parcourue et, le cas échéant : - les éventuelles prestations annexes ; - les frais de péage ; - les heures effectuées par le conducteur au-delà de la durée contractuelle ; - les majorations

LEGIARTI000049878432

—

SSR 6005-01 : Obligation d'emport de transpondeur 6005-02 : Utilisation du transpondeur PARTIE 7 SERVICES DE LA CAM RCAM.7001 : Objectifs des services de la CAM RCAM.7002 : Subdivision des services de la CAM RCAM.7005 : Coordination entre les états-majors

Article Annexe

—

: La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste 0 63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration

LEGIARTI000017856531

—

Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Établissement public national de financement des retraites de La Poste 780 000 000 63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration

Article Annexe (suite)

—

En cas de non-déclaration par l'employeur, lors du versement mensuel des contributions, des périodes d'emploi, des majorations de retard sont dues dans les conditions fixées à l'article 66 du règlement général annexé.

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

: La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste 0 63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration

LEGIARTI000025048275

—

: La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste 0 63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration

LEGIARTI000026872813

—

: La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste 0 63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration

LEGIARTI000021575929

—

: La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste 0 63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

: La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste 0 63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration

Article Annexes

—

fiscale 17 000 000 17 000 000 Engagements financiers de l'Etat 765 363 848 816 476 291 328 476 291 328 Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 424 000 000 424 000 000 Epargne 52 291 328 52 291 328 Majoration

LEGIARTI000023410288

—

882 000 2 200 000 000 2 200 000 000 Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 117 2 200 000 000 2 200 000 000 Ministre de l'économie, Epargne 145 83 062 000 83 062 000 Idem Majoration

Article Annexe III

—

SCN La Réunion : Tous les ateliers et magasins 1997 2000 ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE 1.

LEGIARTI000021946862

—

Développement de l'économie numérique 4 500 000 000 4 500 000 000 Engagements financiers de l'Etat 500 000 000 500 000 000 3 918 918 3 918 918 Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 500 000 000 500 000 000 Majoration

Article 199 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Un arrêté du ministre chargé du budget fixe la nature des dépenses d'équipement qui ouvrent droit à cette majoration. 6 bis. La réduction d'impôt ne s'applique pas aux investissements mentionnés aux b, c et d du 2 engagés après le 31 décembre 2010.

Article 223 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 40

Code général des impôts

Chaque société du groupe est tenue solidairement au paiement de l'impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des intérêts de retard, majorations et amendes fiscales correspondantes, dont la société mère est redevable, à hauteur de l'impôt et des pénalités

Article ÉTAT A

—

centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Établissement public national de financement des retraites de La Poste 63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration

Article Etat A

—

: La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste 0 63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration

LEGIARTI000024415947

—

Statistiques et études économiques 610 104 610 104 Engagements financiers de l'Etat 460 000 000 460 000 000 61 997 312 61 997 312 Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) 460 000 000 460 000 000 Epargne 60 860 605 60 860 605 Majoration

LEGIARTI000026909680

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Evaluation - notation/avancement d'échelon Notification individuelle d'avancement d'échelon 10 ans D Réduction/majoration d’ancienneté 1an après la cessation de fonction A Fiche de notation 15 ans A Compte rendu d'évaluation

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