[G] [W] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 18 Avril

la personne de son syndic la SA Vilogia Premium [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2023 et le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 12 janvier 2023 ;

[K] [P] [F] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet du Calvados

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Cavelier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Cavelier, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de l'Orne lui

A et les observations de Me Cavelier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme F épouse E. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté.

Cheylan ; - les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2024 et 22 août 2024, Mme E épouse B, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

D A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son

Après avoir convoqué à l'audience publique : - l'AARPI Lehoux - Condamine - Cavelier, - et le ministre de l'intérieur.

B..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial pour son épouse ; 2