Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature de la préfète de l'Oise du 5 août 2022, régulièrement publiée au recueil des

Son grand-frère, Sébastien, est de nationalité française. Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Toutefois, il résulte de l'avenant au contrat de travail de l'intéressé conclu le 1er mars 2022 que celui-ci exerce les fonctions de " responsable d'agence ", dont il n'est pas indiqué qu'elles revêtiraient

Il résulte de ces dispositions qu'un recours administratif doit obligatoirement être formé concernant une décision de refus d'autorisation d'instruction dans la famille opposée par le directeur des services

demeurant [Adresse 5] [B] [X] es qualité de curateur de Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 9] (40) de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représentés par Me Sébastien

de NANTES Société GUERIN PEINTURE ATLANTIQUE Activité : , demeurant [Adresse 43] Société INOVISO RCS [Localité 30] 839 583 705 dont le siège social est situé [Adresse 13] Rep/assistant : Maître Sébastien

[F] [H] sont de nationalité française ainsi qu'il résulte de l'acte de vente et de l'acte de notoriété du 20 décembre 2021.

Sébastien F... atteste de ce que lui et M.

DBVN-V-B7B-FQBY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 31 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265211191921677 Monsieur Sébastien

SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA, Monsieur Yves Y... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO Représenté par Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET

Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde SEBASTIAN

MEDITERRANEE 06 ETANCHE Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Sébastien ORTH Me Nathalie PUJOL Me Firas RABHI Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL Sébastien Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [X] Monsieur [Q] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■

Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne.

TURPAUD dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sébastien FOUCHERAULT de la SAS AVODES, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, substitué à l’audience par Me Camille RIVALLEAU, avocat

Sébastien Z... des chefs de concussion et de prise illégale d'intérêts, et contre M.

février 2003 et Elvin né le 24 novembre 2004 ... 11260 ESPERAZA représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BARRAL, avocat au barreau de MONTPELLIER loco Me Sébastien

Sébastien C..., la Safer a exercé son droit de préemption, ce qui l'a d'ailleurs conduit à renoncer à la vente le 9 juillet 2011.