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8 784 résultats pour « aide mutuelle judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e728cdc6046d47109bdd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02145 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE7G / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

69d6b0d9cdc6046d478fed02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/06766 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42DS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69d7fe89cdc6046d47af6dd6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/09296 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UEF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031f0766d1156dbbfbec7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef8bd33109fd079b72f0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 24/00026 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ISZL Madame [W] [X] /c Monsieur [G] [U] [V] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N°

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ea6d3730576e93ccc8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 22/00516 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FNEG MPD/AB AFFAIRE [K] [B] C/ [S] [W] [D] épouse [B]

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ec6d3730576e93cd06

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/00590 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FXYE CT/AB AFFAIRE [E] [C] [S] épouse [P] C/ [F] [R] [P

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0e4e0040aa37364ab8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

N° RG 24/01071 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDS Madame [U] [F] /c Monsieur [M] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdcfcdc6046d473c438d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQA JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Rendu par

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d51c3411ff345e13bf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Alsace Haut-Rhin, la Sas [...], la Sa Mma Iard et la société Mma Iard Assurances Mutuelles font valoir, en substance : - que la société [...]

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

670f583d4ad0d5ee7d7e5bc6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

compétence pour verser l'aide en premier lieu.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

679334c154e6f046d26ca3f8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la cour INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : La S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

Le 13 octobre 2015, il a déposé plaintec/X pour vol par effraction

6295b0b71d650aa9d4692f2c

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02331 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3BS Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 3

68dedd0a6af9fd1f80965b3f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du tribunal judiciaire de Saint-Quentin en demande d'expertise médicale.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb355d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la S.A.R.L. BOURCIER BARDAGE COUVERTURE, la S.A. MAAF ASSURANCES et la S.A.S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101638_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

pour la période considérée, fin de convention avec la mutuelle.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9ff49d738e5411d58833b

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

[F], appelant, assisté de ses représentants légaux à la procédure de redressement judiciaire, Me Florent Hunsiger, administrateur judiciaire, et Me [W] [Y], mandataire judiciaire,  demande à la cour de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310173

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

CHAUVIN, président Décision n° 10173 F Pourvoi n° U 18-22.468 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme A....

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

67f8a8a7a5ae27812390df0b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

judiciaire, - constaté l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

697378cecdc6046d476b93a7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 26 juillet 2010, la société a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société d'assurances mutuelles à cotisations variables MAPA-Mutuelle d'assurances (la MAPA ou l'assureur).

Source officielle

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