CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. 3 Cab. 1
69e7e728cdc6046d47109bdd
7 avril 2026
DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02145 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE7G / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL
4ème Chambre Cab D
69d6b0d9cdc6046d478fed02
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/06766 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42DS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
4ème Chambre Cab F
69d7fe89cdc6046d47af6dd6
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/09296 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UEF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbec7
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab.
2ème Ch Civile Cab 1
6866ef8bd33109fd079b72f0
3 juillet 2025
N° RG 24/00026 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ISZL Madame [W] [X] /c Monsieur [G] [U] [V] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N°
2èCh Cabinet 2
687a91ea6d3730576e93ccc8
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 22/00516 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FNEG MPD/AB AFFAIRE [K] [B] C/ [S] [W] [D] épouse [B]
687a91ec6d3730576e93cd06
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/00590 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FXYE CT/AB AFFAIRE [E] [C] [S] épouse [P] C/ [F] [R] [P
67f43d0e4e0040aa37364ab8
7 avril 2025
N° RG 24/01071 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDS Madame [U] [F] /c Monsieur [M] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG
Surendettement
6a0ccdcfcdc6046d473c438d
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQA JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Rendu par
1ère Chambre civile
670ed6d51c3411ff345e13bf
15 octobre 2024
Alsace Haut-Rhin, la Sas [...], la Sa Mma Iard et la société Mma Iard Assurances Mutuelles font valoir, en substance : - que la société [...]
Chambre Sociale-1ère sect
670f583d4ad0d5ee7d7e5bc6
compétence pour verser l'aide en premier lieu.
Chambre 2 A
679334c154e6f046d26ca3f8
23 janvier 2025
le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la cour INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : La S.A.
1ère Chambre
Le 13 octobre 2015, il a déposé plaintec/X pour vol par effraction
6295b0b71d650aa9d4692f2c
16 mai 2022
Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02331 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3BS Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire
Chambre 3
68dedd0a6af9fd1f80965b3f
2 octobre 2025
du tribunal judiciaire de Saint-Quentin en demande d'expertise médicale.
Référé président
66feefc4172da17169eb355d
3 octobre 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la S.A.R.L. BOURCIER BARDAGE COUVERTURE, la S.A. MAAF ASSURANCES et la S.A.S.
1ère chambre
DTA_2101638_20240531
31 mai 2024
pour la période considérée, fin de convention avec la mutuelle.
16e chambre
5fd9ff49d738e5411d58833b
17 octobre 2019
[F], appelant, assisté de ses représentants légaux à la procédure de redressement judiciaire, Me Florent Hunsiger, administrateur judiciaire, et Me [W] [Y], mandataire judiciaire, demande à la cour de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310173
19 mars 2020
CHAUVIN, président Décision n° 10173 F Pourvoi n° U 18-22.468 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme A....
Pôle 4 - Chambre 11
67f8a8a7a5ae27812390df0b
10 avril 2025
judiciaire, - constaté l'exécution provisoire du présent jugement.
1ère chambre civile A
697378cecdc6046d476b93a7
22 janvier 2026
Le 26 juillet 2010, la société a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société d'assurances mutuelles à cotisations variables MAPA-Mutuelle d'assurances (la MAPA ou l'assureur).
Page 120 sur 440
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.