Pour l'application du premier alinéa du présent 5°, le taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties est le cas échéant augmenté du taux de cette même taxe voté par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour

Article Annexe I

—

Rudacovitsc II (Loys Equipement), Saint-Faustin, Québec (Canada). Rudy C-120 13 x 13 b) Rudy c) 720 Double ressort cadre simple. Rudy C-160 16 x 16 b) Rudy c) 721 Double ressort cadre simple.

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code général des collectivités territoriales

des compétences suivantes : 1° La mise en œuvre de la procédure de réquisition avec attributaire prévue au chapitre II du titre IV du livre VI du code de la construction et de l'habitation ; 2° (abrogé) 3° La délivrance aux organismes d'habitations à loyer

Article 244 quater W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37

Code général des impôts

réunies : a) L'entreprise ou l'organisme s'engage à louer l'immeuble nu dans les douze mois de son achèvement, ou de son acquisition si elle est postérieure, et pendant cinq ans au moins à des personnes qui en font leur résidence principale ; b) Le loyer

LEGIARTI000043372810

—

Cette évaluation identifie les actions qui peuvent être conduites pour atténuer ces facteurs de risques et augmenter la protection offerte aux joueurs. - L'évaluation tient compte, pour apprécier les facteurs de risque, de la spécificité de l'offre de

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Code de l'environnement

Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

Article R543-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 97

Code de l'action sociale et des familles

-A l'article R. 315-6 : 1° Au premier alinéa : a) Les mots : " douze membres " sont remplacés par les mots : " cinq à douze membres " ; b) Les mots : " Ce nombre est porté à treize " sont remplacés par les mots : " La composition du conseil est augmentée

Article Annexe

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Charenton-le-Pont 90 Sol de l'ancienne sous-station Charenton (objet d'une concession immobilière [41 logements à loyer modéré] expirant le 1er janvier 2039) : 45, rue des Bordeaux, et 105, rue de Paris.

LEGIARTI000045153732

—

Il se situe, pour cette raison, hors du champ d'application du décret n° 63-960 du 30 septembre 1963 régissant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial

Article Annexe 1

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Le franc-bord minimal est augmenté de 0,10 m par rapport aux valeurs de l'alinéa précédent lorsque la pirogue navigue sur une "zone avec sauts . 4.2.

Article Annexe I

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. - "Permis de feu" dans les parties de l'installation visées au point 4.1 Dans les parties de l'installation visées au point 4.1, tous les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une

Article ÉTAT B

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trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 50 825 000 000 50 825 000 000 Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) 2 582 736 463 2 582 736 463 Épargne 59 210 034 59 210 034 Dotation du Mécanisme européen de stabilité 50 000 000 50 000 000 Augmentation

Article ANNEXE I

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Si la profondeur nécessaire pour la pénétration des chenilles dépasse 0,3 m, on doit augmenter l'épaisseur de la couche ou du terrain sablonneux en conséquence.

Article Annexe

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caractères apparents. 4.6. " Permis d'intervention " et/ou " permis de feu " dans les parties de l'installation visées au point 4.3 Dans les parties de l'installation visées au point 4.3, tous les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation

Article Annexe

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Elle vise à augmenter l'efficacité du travail par la mise en place de formes d'organisation spécifiques et identifiables. - Division du travail. 5. Le management : animer et mobiliser des hommes 5.1.

Article Annexe

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La variation relative permet de comparer la variation absolue y 2 1 1 Une variation positive est une augmentation (ou hausse), une variation négative est une diminution (ou baisse).

Article Annexe I

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caractères apparents. 4.5. “ Permis d'intervention ”-“ Permis de feu ” dans les parties de l'installation visées au point 4.1 Dans les parties de l'installation visées au point 4.1, tous les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation

Article Etat B

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548 000 000 41 548 000 000 Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) 27 400 000 27 400 000 Epargne 193 500 000 193 500 000 Majoration de rentes 145 600 000 145 600 000 Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité 0 0 Augmentation

LEGIARTI000030063687

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Tableau 3 La superficie minimale dont une chatte et sa portée doivent disposer est la même que celle pour un chat seul et doit être augmentée graduellement de telle façon que, à l'âge de quatre mois, les chatons soient relogés conformément

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

. - Les prothèses Les taux proposés en cas de prothèse vasculaire, valvulaire ou d'endoprothèse (stent,...) doivent ressortir de la même analyse, la prothèse n'étant pas, par elle-même, motif à augmentation du taux.

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