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58 383 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2201855_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Le 8 juin 2021, elle s'est portée candidate au recrutement pour le poste de directrice de la crèche familiale.

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c55276

Cassation

21 juin 1972

21 juin 1972

NE PEUT SE VOIR RESERVER PLUS DE SIEGES QU' ELLE N' A DE CANDIDATS ET QU' IL Y A LIEU D' ATTRIBUER LES AUTRES SIEGES AUX LISTES AYANT PRESENTE DES CANDIDATS POUR EUX ; QU' EN ESTIMANT, AU VU DE CES

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206797_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Sept places restaient donc disponibles et ont été attribuées aux candidats les plus méritants.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029075705

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

tableau synthétique indiquant la date de nomination des candidats dans le grade de président de section, leur âge et le nombre des candidatures qu'ils avaient déjà présentées ; qu'ainsi les membres du

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2220399_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il est fait exception à cette obligation quand elles examinent les candidatures de personnes désignées par le préfet en application du septième alinéa du II de l'article L. 441-2-3 ou les candidatures

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492913.20240410

Admin. suprême

10 avril 2024

10 avril 2024

Alors même que la moyenne constatée les années précédentes concernant les candidats visés par l'arrêté attaqué s'établirait au double de celle constatée pour la généralité des candidats, la limitation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106848_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

candidature doivent être déposés () / Le représentant de l'Etat dans le département arrête la liste des candidats dont le dossier est recevable () / Il classe les candidatures figurant sur la liste mentionnée

Source officielle
CC

soc

61372463cd5801467741514a

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

que Mme X..., employée de la société Champigny-Le Printemps, a demandé l'organisation des élections des délégués du personnel par lettre du 5 janvier 1999 en manifestant son intention de se porter candidate

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182677

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

dans la zone de Besançon, dans le cadre de l'appel à candidatures du 9 octobre 2000 en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le ressort du comité

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007746568

Admin. suprême

13 novembre 1989

13 novembre 1989

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de recevabilité et d'examen de ces candidatures" ; que, par ces dispositions, le législateur a habilité le gouvernement à prescrire, ainsi qu'il l'a fait

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c5601f

Cassation

25 janvier 1978

25 janvier 1978

PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE AVAIT OUTREPASSE SES POUVOIRS EN DECLARANT NULS LES BULLETINS DE VOTE QUI S'ETAIENT PORTES SUR EUX ET EN ORGANISANT IMMEDIATEMENT UN SECOND TOUR A LA SUITE DUQUEL D'AUTRES CANDIDATS

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007983880

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

THUY demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 mars 1997 par laquelle la commission d'avancement, statuant en matière d'intégration directe dans le corps judiciaire, n'a pas retenu sa candidature

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032378008

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007867633

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la 21ème section du conseil national des universités a décidé, par une délibération en date du 18 mai 1992, de ne pas retenir la candidature

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007960451

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie un appel aux candidatures ...

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868987

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. / Les candidatures qui n'ont pas été écartées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503781_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

L'article R. 2144-1 du code prévoit que : " L'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474464.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. / Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952115

Admin. suprême

18 octobre 2010

18 octobre 2010

A, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Nanterre, s'est porté candidat en mars 2008, à la suite d'un appel à candidatures rendu public par le ministère de la justice, à un emploi de conseiller

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035553012

Admin. suprême

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Madame C...demande au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 2 septembre 2015 par laquelle le Conseil national des universités a émis un avis défavorable à sa candidature

Source officielle

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