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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201855_20240820
20 août 2024
Le 8 juin 2021, elle s'est portée candidate au recrutement pour le poste de directrice de la crèche familiale.
soc
6079b2039ba5988459c55276
21 juin 1972
NE PEUT SE VOIR RESERVER PLUS DE SIEGES QU' ELLE N' A DE CANDIDATS ET QU' IL Y A LIEU D' ATTRIBUER LES AUTRES SIEGES AUX LISTES AYANT PRESENTE DES CANDIDATS POUR EUX ; QU' EN ESTIMANT, AU VU DE CES
4ème chambre
DTA_2206797_20221028
28 octobre 2022
Sept places restaient donc disponibles et ont été attribuées aux candidats les plus méritants.
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029075705
11 juin 2014
tableau synthétique indiquant la date de nomination des candidats dans le grade de président de section, leur âge et le nombre des candidatures qu'ils avaient déjà présentées ; qu'ainsi les membres du
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2220399_20230718
18 juillet 2023
Il est fait exception à cette obligation quand elles examinent les candidatures de personnes désignées par le préfet en application du septième alinéa du II de l'article L. 441-2-3 ou les candidatures
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:492913.20240410
10 avril 2024
Alors même que la moyenne constatée les années précédentes concernant les candidats visés par l'arrêté attaqué s'établirait au double de celle constatée pour la généralité des candidats, la limitation
5ème Chambre
DTA_2106848_20231205
5 décembre 2023
candidature doivent être déposés () / Le représentant de l'Etat dans le département arrête la liste des candidats dont le dossier est recevable () / Il classe les candidatures figurant sur la liste mentionnée
61372463cd5801467741514a
22 juin 2005
que Mme X..., employée de la société Champigny-Le Printemps, a demandé l'organisation des élections des délégués du personnel par lettre du 5 janvier 1999 en manifestant son intention de se porter candidate
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182677
17 décembre 2003
dans la zone de Besançon, dans le cadre de l'appel à candidatures du 9 octobre 2000 en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le ressort du comité
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007746568
13 novembre 1989
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de recevabilité et d'examen de ces candidatures" ; que, par ces dispositions, le législateur a habilité le gouvernement à prescrire, ainsi qu'il l'a fait
6079b2229ba5988459c5601f
25 janvier 1978
PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE AVAIT OUTREPASSE SES POUVOIRS EN DECLARANT NULS LES BULLETINS DE VOTE QUI S'ETAIENT PORTES SUR EUX ET EN ORGANISANT IMMEDIATEMENT UN SECOND TOUR A LA SUITE DUQUEL D'AUTRES CANDIDATS
6 SS
CETAT:CETATEXT000007983880
1 février 1999
THUY demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 mars 1997 par laquelle la commission d'avancement, statuant en matière d'intégration directe dans le corps judiciaire, n'a pas retenu sa candidature
CETAT:CETATEXT000032378008
7 avril 2016
Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.
CETAT:CETATEXT000007867633
22 juin 1994
gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la 21ème section du conseil national des universités a décidé, par une délibération en date du 18 mai 1992, de ne pas retenir la candidature
5 SS
CETAT:CETATEXT000007960451
9 mars 1998
Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie un appel aux candidatures ...
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868987
20 mai 2009
de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. / Les candidatures qui n'ont pas été écartées
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503781_20250331
31 mars 2025
L'article R. 2144-1 du code prévoit que : " L'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474464.20231026
26 octobre 2023
l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. / Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952115
18 octobre 2010
A, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Nanterre, s'est porté candidat en mars 2008, à la suite d'un appel à candidatures rendu public par le ministère de la justice, à un emploi de conseiller
CETAT:CETATEXT000035553012
13 septembre 2017
Madame C...demande au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 2 septembre 2015 par laquelle le Conseil national des universités a émis un avis défavorable à sa candidature
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