Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 256 résultats pour « comité interprofessionnel »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 256 résultats pour « comité interprofessionnel »
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EXTRAIT
Article 10
Les membres du Comité national d'évaluation prévu à l'article 9 du décret du 19 octobre 2023 susvisé sont :
Article R2315-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 95
La formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Article R2316-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 44
Le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier du comité social et économique central sont désignés parmi ses membres titulaires.
Article R6123-3-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 84
Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles adopte un règlement intérieur qui fixe l'organisation de ses travaux.
Article 3
Le comité des archives de la défense dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction de la mémoire, de la culture et des archives.
Article R4641-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46
En complément des missions prévues à l'article L. 4641-2-1, le comité national de prévention et de santé au travail :
Article R6331-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 99
Le produit de la cotisation est reversé mensuellement au comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics :
Article L4641-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 42
Un comité régional d'orientation des conditions de travail est placé auprès de chaque représentant de l'Etat dans la région.
Article D2332-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 53 > 82
La représentation du personnel au comité de groupe, prévue à l'article L. 2333-1, comprend trente membres au plus.
Article D421-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 99
Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition du comité d'experts sur la gestion adaptative et ses modalités de fonctionnement.
Article R633-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 46
Dans les logements-foyers mentionnés à l'article R. 633-5, les représentants des résidents au comité de résidents sont élus.
Article L329-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32
Au terme du processus de sélection, l'agence communique au porteur du projet les motifs de sa décision et la composition du comité de sélection.
Article R4312-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 30
Le fonctionnement et les moyens du comité social d'administration local sont régis par les dispositions de l'article R. 4312-35.
Article D132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 50 > 66
Le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de l'intérieur.
Article D132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 50 > 66
Le comité fixe les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance et de la radicalisation et veille à leur mise en œuvre.
Article 12
-Le comité peut faire réaliser des expertises à tous les stades de la procédure. II.
Article 2
Le comité ministériel d'audit est coprésidé par les ministres.
Article R224-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 11
Le comité de surveillance est composé pour moitié au moins de représentants des titulaires des plans d'épargne retraite individuels souscrits par l'association.
Article R219-1-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 47
document stratégique de bassin maritime pour avis aux organismes suivants : -les conseils généraux et les conseils régionaux ; -les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ; -le Conseil national de la mer et des littoraux ; -les comités
Article 15-1
relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.
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