Elles soutiennent que : - la présente requête en référé est portée devant un ordre de juridiction compétent pour en connaître et est recevable dans la mesure où le marché n'a pas encore été signé ;

X... ; que l'évaluation de l'état du patient présente une spécificité dans le cadre de l'activité de régulation dans la mesure où le médecin ne voit pas celui-ci et qu'il ne peut fonder son analyse que

mesure est entachée de vices, il incombe au juge du contrat de déterminer s'il y a lieu de faire droit, dans la mesure où elle n'est pas sans objet, à la demande de reprise des relations contractuelles

Elle indique avoir commencé à faire l'objet de propos désobligeants de la part de trois de ses collègues, notamment sur son poids au courant de l'année 2014.

écrêtées à la hauteur des quantités déclarées n'est prévue par aucun texte ; - le motif principal de la décision litigieuse, tiré de l'absence d'écrêtement des demandes de compensation, pour les mesures

Cette mesure de soins psychiatrique a été prolongée à l'égard de [X] [Z] sous la forme d'une hospitalisation complète par arrêté préfectoral.

• contrairement à ce que prévoit l'article L. 946-5 du code rural et de la pêche maritime, il n'a pas été informé préalablement des dispositions qu'il aurait enfreintes ; il n'a donc pas été mis en mesure

• contrairement à ce que prévoit l'article L. 946-5 du code rural et de la pêche maritime, il n'a pas été informé préalablement des dispositions qu'il aurait enfreintes ; il n'a donc pas été mis en mesure

et de preuve dont ils ont pu déduire que l'employeur justifiait de son impossibilité de reclasser le salarié dans l'entreprise et le groupe auquel elle appartient, y compris par la mise en oeuvre de mesures

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ; - le code de justice

[Y] [H] à verser à l'association Boules de Poils la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Il ressort des éléments que l’intéressé a soumis à la Cour qu’il avait été présent à l’audience en question et il n’a pas allégué que la Haute Cour aurait pris des mesures d’investigation, en procédant

charge lourde, à la station debout prolongée et à l’effort soutenu mentionnées dans le certificat médical du 13 janvier 2025 conduisent ce même médecin à préconiser « un travail assis sans charge de poids

par le transporteur à Fos-sur-Mer, qu'il l'a ensuite transporté jusqu'au site de Champblain, où la marchandise a été remise pour chargement en présence du chauffeur, qui a donc parfaitement été en mesure

de la marchandise vendue, mise en vente de denrées falsifiées, corrompues ou toxiques et publicité de nature à induire en erreur, a condamné Jacqueline X... à 80 000 francs d'amende et a ordonné une mesure

Le véhicule immatriculé [Immatriculation 4] a été entretenu par la société STAR TRUCKS jusqu'au 23 août 2019 puis par la SARL LES SABLES POIDS LOURDS UTILITAIRES à compter du 29 avril 2020.

] à la date de consolidation, en application du barème indicatif d'invalidité ; - de déclarer le taux de 20 % opposable à la société ; A titre subsidiaire, - d'ordonner la mise en oeuvre d'une mesure

A cette occasion, deux téléphones, deux chargeurs, une paire d'écouteurs noirs et une substance assimilable à un produit illicite d'un poids de 6 grammes ont été retrouvés dans une gaine d'aération de

qu'elle n'a pas été informée, préalablement, des dispositions prétendument enfreintes, ni de l'éventuelle attribution de points de pénalité sur la licence de pêche européenne ; elle n'a donc pas été en mesure

L’arrêté attaqué réserve toutefois ce cheminement à la desserte des riverains et y interdit les poids lourds sauf véhicules agricoles.