Résidence habituelle : domicilié : chez Madame [J] [Adresse 1] [Localité 5] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 8] [Localité 10] prise

Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 6] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 8] [Localité 9] prise au motif de l’existence d’

COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01186 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BM7 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe

résultant de sa prise en charge au centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan et Pays des Sources et à l'hôpital privé Saint-Martin par le docteur C B depuis le 27 août 2019 suite à une aggravation

LE PREFET DE LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [5] [Adresse 1] [Localité 3] non représenté APAJH 95 -MJPM [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] non représenté Madame [I] [E] de l'APAJH 95 -MJPM

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2020, Mme C D, représentée par Me Patout, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP

L'APHP et le centre hospitalier [Établissement 1], (CHLM), contestent leur responsabilité, la première en faisant valoir le caractère régulier et circonstancié du certificat médical établi par le docteur

HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [J] [W] [O] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 01 Février 2024 Le 02

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montpellier, 19 juin 2006) que la Société française de gestion hospitalière

obligatoire de soins psychiatriques contraints sous le régime de l'hospitalisation complète institué par l'article L 3211-12-1 1°,2°,3° du Code de la Santé Publique en sa rédaction issue de la loi n°

l'article L.3212-1-II-1° du code de la santé publique (à la demande de sa soeur [V] [E]).

et de Toulouse ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier d’Albi, au centre hospitalier universitaire de Toulouse, au centre hospitalier de Montauban, à la fondation Bon Sauveur d’Alby - centre hospitalier

Résidence habituelle : EHPAD LES [Localité 8] IRIS [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour tiers et tuteur : [N] [J] Centre Hospitalier [Localité 6] [Localité 9] MJPM [Adresse 5] [Localité 3] sous le

de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles préliminaire, 137, 137-1, 138, 143-1, 144, 145, 145-1, 145-3 à 148-7 du code de procédure pénale, 591 et 593 du même code, défaut de motif

Me Sophie MAUREL, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL Hôpital de [7] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant Madame [Z] [R] de nationalité Française

[W] [F] né le 17 juillet 2002 à [Localité 4] (60) en soins psychiatriques, sous la forme initiale d'une hospitalisation complète sans consentement au Centre hospitalier Isarien de [Localité 3].

complète sans consentement au Centre hospitalier [4] (56)sur décision du directeur de l'établissement.

3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Monsieur [F] [G] en hospitalisation

comparante en personne, assistée de Me Julie DREVIN, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier

en hospitalisation complète de M.