de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

habilitée le 19 Février 2024 Maitre [W] [F] désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la Société SA AMITIS Intimée Nous, carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Frédéric COPPINGER, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

] [D] [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND , conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

DBVB-V-B7G-BJM22 Ordonnance n° 2026/M214 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE

Me Stéphanie MOUTET [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Madame Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Natacha BARBE

fenêtres du bâtiment I dans un délai de cinq ans et, d'autre part que, dans une lettre du 15 janvier 1998, le directeur départemental de l'Equipement de la Sarthe avait indiqué que l'exploitation du barrage

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que Mme de X... a été engagée en qualité de coiffeuse par la société Barnabé

X... est un tiers par rapport à l'ouvrage public constitué par le chemin communal en tant que celui-ci fait barrage à l'écoulement des eaux ; que le lien de cause à effet entre l'ouvrage public et les

mesure de classement ; que cette mesure ayant pour objet même de prévenir toute atteinte au site, la circonstance qu'en l'espèce elle n'aurait été prononcée que pour interdire la construction d'un barrage

et de la navigation intérieure : " les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder " ; Cons. que si la mise en exploitation du barrage

procède de la réintégration dans les bases de son imposition, au titre desdites années, de sommes regardées comme distribuées entre ses mains à la suite des redressements des bénéfices des sociétés Baray

X..., engagé le 1er septembre 1976 en qualité de représentant par la Société des établissements Barat et fils qui commercialise des articles de bijouterie, a, par lettre du 16 janvier 1986, fait part à

BARRAU - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE - AVOCATS : MM. DE SEGOGNE ET MAYER.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET COPPER-ROYER. A RAPPROCHER : 7 OCTOBRE 1964, BULL 1964, I, N° 430, P 334 ET L'ARRET CITE.

URSSAF [6] / [C] [J] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 507 779 320, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentées par Me Claire LE BARAZER

A..., Mylène B..., MM, Manuel C..., Dylan D..., Raphaêl E... et Daniel E... des chefs notamment de séquestration aggravée, viols aggravés et complicité, extorsion aggravée, actes de torture et de barbarie