2023/081 Rôle N° RG 21/13385 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDLU [C] [T] C/ Ste Civile EURO INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BOUGI Me Philippe-Laurent

Il a toujours donné la même adresse qui a pu être interprétée différemment. Il indique que sa compagne française qui demeure à [Localité 3] est enceinte de lui.

Il a indiqué qu'il n'y a pas eu d'entretien avec le docteur B...et qu'il est toujours suivi par son psychiatre.

Philippe X...a été embauché par la Société KAZECO le 1er janvier 1992, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité d'attaché commercial.

.- 06100 NICE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me CIUSSI, avocat au barreau de NICE INTIMÉ Monsieur Thierry Y...

Philippe Y...

Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle Philippe

épouse [M], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Michel AUGUET de la SELAS ACG, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe

Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

DROIT ; QUE DES LORS IL NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS EXIGEES PAR L'ARTICLE 590 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PHILIPPE

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N° 248 EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 2025 Président : Madame Véronique VEILLARD présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

par Me Bruno GUILLIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE LA [5] ([6]) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me Philippe

D’UNE PART ET : Monsieur [D] [M] [N], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Philippe GRESLE de la SCP AVOCATS NORD LOIRE, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR.

Philippe X..., son fils issu de son second mariage ; qu'un arrêt irrévocable du 18 juin 1991, statuant sur les difficultés nées de la liquidation et du partage de la succession de Frédéric X..., a constaté

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X, ressortissante marocaine, née en

le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Justice, à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

François, Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Philippe X..., demeurant ..., tous pris en leur qualité d'héritiers de M.