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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042570074

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Par une ordonnance n° 2004759 du 17 juin 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l'exécution des décisions du directeur général de l'Agence nationale de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915693_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Elle est notifiée au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché délivrée pour cette spécialité générique. () / Le directeur général de l'agence informe, dans un délai d'un mois, le titulaire de

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2118578_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 septembre 2021 et 9 août 2023, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'Agence pour l'enseignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401218_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 29 mai 2024 sur son recours administratif préalable obligatoire du 7 mars 2024 dirigé contre la décision du 8 février 2024 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401245_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 5 juin 2024 sur son recours administratif préalable obligatoire du 11 mars 2024 dirigé contre la décision du 5 février 2024 par laquelle la directrice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171921

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2214878_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B D demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : -D'annuler la décision du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) du 15 mars 2022 de rejet de son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1401089_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

L'article R. 6145-42 de ce code dispose : " Pour l'application de l'article L. 6145-3 () le directeur général de l'agence régionale de santé met en demeure l'ordonnateur d'exécuter ses obligations.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01624

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

que les postes de directeur des autre agences n'étaient pas supprimés, alors même qu'elles comptaient moins de trois vendeurs, était une information utile de nature à influer sur sa décision ; que de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007906197

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE tendant à l'annulation du jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision en date du 14 janvier 1988 du directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504151_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle le directeur de l’agence de France Travail Manom a refusé de lui accorder l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504152_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle le directeur de l’agence de France Travail Forbach a refusé de lui accorder une aide individuelle à la formation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303718_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Villeneuve-d'Ascq a procédé à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401962_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'agence de services et de paiement lui a refusé le versement de l'aide " coup de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309887_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A demande au tribunal d'annuler l'avertissement avant sanction que lui a adressé le 15 mai 2023 le directeur de l'agence de Bobigny de Pôle emploi. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101812_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

A B demande au Tribunal d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi " Blancarde " a rejeté sa demande de renouvellement de l'allocation de solidarité spécifique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401106_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Colombes a rejeté sa demande d'aide présentée au titre du

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007740487

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

annule la décision en date du 19 janvier 1987 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 1er juillet 1985 par laquelle le directeur

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007693270

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 février 1985 et 6 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le directeur général de l'Agence nationale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03341_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris puis devant le tribunal administratif de Paris d’annuler l’article 1er de l’arrêté n°2024-970405726-A001 du 17 juillet 2024 du directeur

Source officielle

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