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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042570074
25 novembre 2020
Par une ordonnance n° 2004759 du 17 juin 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l'exécution des décisions du directeur général de l'Agence nationale de sécurité
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915693_20221118
18 novembre 2022
Elle est notifiée au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché délivrée pour cette spécialité générique. () / Le directeur général de l'agence informe, dans un délai d'un mois, le titulaire de
1re Section - 1re Chambre
DTA_2118578_20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 septembre 2021 et 9 août 2023, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'Agence pour l'enseignement
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401218_20260326
26 mars 2026
1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 29 mai 2024 sur son recours administratif préalable obligatoire du 7 mars 2024 dirigé contre la décision du 8 février 2024 par laquelle la directrice
ORTA_2401245_20260326
1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 5 juin 2024 sur son recours administratif préalable obligatoire du 11 mars 2024 dirigé contre la décision du 5 février 2024 par laquelle la directrice
Avis
CADA:20171921
8 juin 2017
citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur
DTA_2214878_20240131
31 janvier 2024
B D demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : -D'annuler la décision du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) du 15 mars 2022 de rejet de son recours
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1401089_20221014
14 octobre 2022
L'article R. 6145-42 de ce code dispose : " Pour l'application de l'article L. 6145-3 () le directeur général de l'agence régionale de santé met en demeure l'ordonnateur d'exécuter ses obligations.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01624
13 octobre 2015
que les postes de directeur des autre agences n'étaient pas supprimés, alors même qu'elles comptaient moins de trois vendeurs, était une information utile de nature à influer sur sa décision ; que de
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007906197
18 octobre 1995
DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE tendant à l'annulation du jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision en date du 14 janvier 1988 du directeur
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504151_20251230
30 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle le directeur de l’agence de France Travail Manom a refusé de lui accorder l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
ORTA_2504152_20251230
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle le directeur de l’agence de France Travail Forbach a refusé de lui accorder une aide individuelle à la formation.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303718_20231123
23 novembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Villeneuve-d'Ascq a procédé à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi et
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401962_20240917
17 septembre 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'agence de services et de paiement lui a refusé le versement de l'aide " coup de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309887_20231013
13 octobre 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'avertissement avant sanction que lui a adressé le 15 mai 2023 le directeur de l'agence de Bobigny de Pôle emploi. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2101812_20230102
2 janvier 2023
A B demande au Tribunal d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi " Blancarde " a rejeté sa demande de renouvellement de l'allocation de solidarité spécifique
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401106_20240222
22 février 2024
B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Colombes a rejeté sa demande d'aide présentée au titre du
10 SS
CETAT:CETATEXT000007740487
8 janvier 1988
annule la décision en date du 19 janvier 1987 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 1er juillet 1985 par laquelle le directeur
CETAT:CETATEXT000007693270
16 mai 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 février 1985 et 6 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le directeur général de l'Agence nationale
Juge des référés
ORCA_25PA03341_20260203
3 février 2026
tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris puis devant le tribunal administratif de Paris d’annuler l’article 1er de l’arrêté n°2024-970405726-A001 du 17 juillet 2024 du directeur
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