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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01730_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Pour l'Etat, ce montant est fixé par le préfet de région ". 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01732_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Pour l'Etat, ce montant est fixé par le préfet de région ". 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01055

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

En outre, nous avons constaté que vous démarchiez des clients qui n'entraient pas dans votre territoire Nord Est.

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1310711-1369023

Admin. suprême

6 avril 2005

6 avril 2005

  Résumé des faits   La requérante affirme posséder pour moitié une parcelle de terrain située dans la région de Ayios Memnon, à Famagouste (partie nord de Chypre), que sa mère lui aurait donnée

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958595

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

L'appel présenté au nom de l'Etat est formé par le préfet de la région dans laquelle la cour régionale des pensions compétente a son siège ; toutefois, l'appel est formé par le ministre intéressé lorsque

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Hervé Z

6137261dcd580146774230fe

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

d'Assurance Maladie Nord Picardie lui ont consenties et qui ont déjà compensé pour elle la disparition du montant des ressources propres de feu Léon Y... auquel elle pouvait prétendre ; que Yolande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201787_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Sa partie nord est classée en zone N. Par ailleurs, elle se trouve en site inscrit de la vallée de la Vaucouleurs.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb15fcdc6046d4707b9fd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : 2026001236 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : STÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88579cdc6046d47b9d27f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le [2] de la région Normandie a émis un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la pathologie de Mme [V] dans sa séance du 22 avril 2023.

Source officielle
CC

comm

6137245dcd58014677414e6a

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Moissac, 23 avril 2002), rendu en dernier ressort, que la Caisse régionale

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2400955_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... forme opposition à la contrainte émise le 1er juillet 2024 par le directeur régional de Pôle Emploi Guadeloupe et Iles du Nord, substitué par France Travail, pour le recouvrement de la somme totale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308906_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

bioclimatiques (Alpes internes du nord, Alpes internes du sud et Préalpes du nord).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303111_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

classement des parcelles AH 18, 19, 20 et 21 en zone naturelle du plan local d'urbanisme ; - le classement de ces parcelles en zone Na est incompatible avec les dispositions du schéma directeur de la région

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007657891

Admin. suprême

27 mai 1977

27 mai 1977

AVANT PROJETS DIRECTEURS D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT ; D'AUTRE PART, UN REGLEMENT QUI FIXE LES REGLES ET SERVITUDES RELATIVES A L'UTILISATION DU SOL JUSTIFIEES PAR LE CARACTERE DE LA REGION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305580_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à compter du 13 janvier 2020 à l'hôpital Nord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00046

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

de la France, des services de gestion du personnel de la région Est et Sud du groupe ATAC, et de la direction des ressources humaines du groupe AUCHAN, elle n'a communiqué aucun registre du personnel

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835603

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

de l'équipement et du logement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, ont approuvé sa convention signée le 1er mai 1988 entre le préfet de la région

Source officielle
CC

comm

61372206cd580146773f995f

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la Banque populaire de la région

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106268_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A C, titulaire du grade d'ingénieur territorial, a été recruté par la région des Hauts-en-France en 1994.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00687_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Si l'intéressée bénéficie du soutien de ses deux sœurs de nationalité française, celles-ci sont domiciliées en région toulousaine et en région marseillaise.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

25/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE LA REGION DU NORD

SIREN 300700234Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

19/12/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

31/08/2025

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Modifications diverses

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

22/06/2025

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Modifications diverses

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

22/06/2025

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