articles R.322-15 et R.322-21 du Code des Procédures Civiles d’exécution; Vu l’off re d’achat (...)

[C] [Y] à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 778 du code civil, Constater le recel de succession opéré sur le paiement des assurances vies souscrites par [W] [Y] par [C] [Y] et

L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence

Madame [S] [W] à la somme de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, en première instance, -Condamner Madame [S] [W] à la somme de 3 000 euros par application de l'article

l'article 1154 du code civil.

Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.

Le surplus de demande de Madame [W] à ces égards sera rejeté, comme non fondé.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

905 du code de procédure civile et que les dispositions de l'article 911 ne s'appliquaient pas.

700 du code de procédure civile.

Il n'y a pas lieu d'écarter le prononcé de l'exécution provisoire conformément aux dispositions de l'article 515 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

[W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et d'exécution provisoire, - condamner M.

[D] [W] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[W] [P] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

et condamner le Dr [W] [C] et la Médicale de France in solidum à lui payer la somme de 1.028 € sur le fondement de l'article L 376-1 du code de la sécurité sociale, Les condamner également in solidum

de ses demandes ; – en tout état de cause, condamner la société européenne UNIBAIL-RODAMCO-[W] [T] à leur payer à chacune la somme de 10.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code

Elle se porte demanderesse d'une somme de 1 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

de la décision à intervenir,CONDAMNER in solidum Monsieur [I] [J] et Madame [W] [S], épouse [J] à leur payer la somme de 4.430 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

uniquement sur celui de l’article L.1142-1 du code de la santé publique et en cas de faute démontrée par le patient.