Eric X...

CHARPENTIER, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Christine LAGARDE, conseillère

dont le siège social est sis [Adresse 7] toutes deux ayant pour avocat postulant Maître Christophe GALAND de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND et pour avocat plaidant Me Eric

, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Annie Cautres, conseillère faisant fonction de présidente Monsieur Eric

NUTRITION [Adresse 8] [Localité 12] non représentée INTERVENANTS VOLONTAIRES Madame [P] [F] épouse [Y] [S] [Adresse 13] [Localité 15] Monsieur [X] [Y] [S] [Adresse 13] [Localité 15] représentés par Me Eric

FEU VERT [Adresse 2] représentée par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, _________________________ JUGE DES REFERES : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente GREFFIER : Mme Pauline PRIEUR,

APPELANT Monsieur [C] [G] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie RICARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eric

novembre 2000 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 21 juin 2001 par la Cour d'Appel de LYON (3ème chambre civile) et suite à un arrêt de cassation du 28 septembre 2004 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE

représentant légal, en sa qualité d'assureur de la société Maison France Confort et Hexaom et en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Eric

représentée et concluant par Me Philippe ROLLAND, avocat au barreau de VAL D'OISE représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Eric

à l'audience publique du 20 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseiller Conseiller : Monsieur Eric

[T] [I] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Eric DIENER de la SELARL SHAKTI, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

LE DIAMANT DU TERROIR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : S.A.S.

Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric

COMPIN [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Julie LEMAIRE ETIENNE, avocat au barreau de ROUEN

Juillet 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/08511 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJYW COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Président de formation, Monsieur Eric

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric