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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93885
4 janvier 2017
ès qualité d'associé de la SCI LA BOMA né le 31 Mai 1944 à ROINVILLE ... 75017 PARIS ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA SCI
Chambre commerciale 3-1
6968bd3bcdc6046d47603aa8
14 janvier 2026
Hugo BELLANCOURT Exposé du litige Par jugement du 24 avril 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a dit la société EDF recevable en son action, débouté la société IQ EQ France (anciennement
6ème chambre 1ère section
67895bd1428384b762e6380c
14 janvier 2025
PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 DEFENDEURS Société MMA IARD ès-qualités
4e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f9837fe
10 avril 2025
Atlance France - Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 440 814 614, agissant poursuites et diligences
Section des Référés
67f02d7f02fc178212f80ccc
1 avril 2025
BTP CONSULTANTS , la MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS (MAF), ès qualités d'assureur de la société STUDIO BELLECOURT et la S.A.S. SOCIETE TBS TECHNICAL AND BUSINESS SERVICES (TBS) (RG.
Chambre 1-1
5fca7476676b32615d6a839d
13 octobre 2020
APPELANTE SAS ACTIVE ASSURANCES société au capital de 30.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 527 496 699, enregkistrée sous le n° ORIAS 10 058 420, prise en la personne de ses représentants
Pôle 5 - Chambre 8
5fd9a72e4f225b9b1919b27f
17 décembre 2019
01306 APPELANTE SA PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de NANTERRE
3e chambre
61624d6bed30a8f5617382f8
3 avril 2014
MOREAU, Plaidant , avocat substituant Me AMBAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0843 APPELANT **************** 1/ SCP [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître [K] [Q], ès
6253cd8cbd3db21cbdd93a2c
24 février 2017
PARIS, toque : P0133 SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 313 Terrasse de l'Arche-92727 NANTERRE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201931
8 décembre 2011
payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du... et du... une somme de 3. 000 € à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QU'il a été indiqué par le jugement du Juge de l'exécution de NANTERRE
mi
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00260
30 novembre 2007
janvier 2006 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant à la société Basell production France, société par actions simplifiée, dont le siège est 81 avenue Arago, 92000 Nanterre
Chambre Civile
62c5298aa2c4236379079a59
5 juillet 2022
représentée par Me Clémence STOVEN-BLANCHE , avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265246357113427 La SA ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE
Pôle 4 - Chambre 8
64c20a951e0d40d96967d86a
26 juillet 2023
AXYME, prise en la personne de Maître [W] [X], Mandataire Judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.
1ère Chambre
62721949228a02057de675e9
16 mars 2022
SMA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège 8 rue Louis Armand CS 71201 75738 PARIS CEDEX 15 Représentées par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat
1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e8
16 octobre 2024
NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Cyrille CHARBONNEAU du cabinet AEDES JURIS, avocat au barreau de Paris, substitué par Me GERMAIN INTIMEES : SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre
Pôle 4 - Chambre 2
627ca8374781dc057dee7b24
11 mai 2022
PARIS, toque : E1155 Compagnie AIG EUROPE LIMITED venant aux droits de la Société CHARTIS EUROPE Société de droit étranger, immatriculée au RCS du Luxembourg sous le numéro B 218806 et au RCS de Nanterre
3ème Ch. Civile Cab. 3
6865a51572b7e1b6bf1e30c5
2 juillet 2025
ALLIANZ IARD inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 542.110.291 prise en la personne de son représentant légal, en qualité d’assureur habitation de Mme [H] et du syndicat de copropriétaires dont le
659f982d3328fa00087a2626
10 janvier 2024
[Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuel SEIFERT de la SARL SEIFERT BARBE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0179 Société AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre
6033ccb428e83a7f04c3204e
29 mars 2017
[Q], les consorts [L] et Mme [S] ès qualités et tout autre concluant le cas échéant, de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions dirigées à son encontre, à titre très subsidiaire, -dire que
Chambre civile 1-6
69fd7000cdc6046d47022ca8
7 mai 2026
Celle-ci a été assignée en intervention forcée par la société Immoreva et elle s'est constituée, ès qualités.
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