CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 190 résultats pour « NANTERME ès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93885

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

ès qualité d'associé de la SCI LA BOMA né le 31 Mai 1944 à ROINVILLE ... 75017 PARIS ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA SCI

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6968bd3bcdc6046d47603aa8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Hugo BELLANCOURT Exposé du litige Par jugement du 24 avril 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a dit la société EDF recevable en son action, débouté la société IQ EQ France (anciennement

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd1428384b762e6380c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 DEFENDEURS Société MMA IARD ès-qualités

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa23b6868ad1f9837fe

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Atlance France - Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 440 814 614, agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d7f02fc178212f80ccc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BTP CONSULTANTS , la MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS (MAF), ès qualités d'assureur de la société STUDIO BELLECOURT et la S.A.S. SOCIETE TBS TECHNICAL AND BUSINESS SERVICES (TBS) (RG.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca7476676b32615d6a839d

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

APPELANTE SAS ACTIVE ASSURANCES société au capital de 30.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 527 496 699, enregkistrée sous le n° ORIAS 10 058 420, prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9a72e4f225b9b1919b27f

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

01306 APPELANTE SA PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
CA

3e chambre

61624d6bed30a8f5617382f8

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

MOREAU, Plaidant , avocat substituant Me AMBAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0843 APPELANT **************** 1/ SCP [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître [K] [Q], ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a2c

Appel

24 février 2017

24 février 2017

PARIS, toque : P0133 SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 313 Terrasse de l'Arche-92727 NANTERRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201931

Cassation

8 décembre 2011

8 décembre 2011

payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du... et du... une somme de 3. 000 € à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QU'il a été indiqué par le jugement du Juge de l'exécution de NANTERRE

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2007:MI00260

Cassation

30 novembre 2007

30 novembre 2007

janvier 2006 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant à la société Basell production France, société par actions simplifiée, dont le siège est 81 avenue Arago, 92000 Nanterre

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c5298aa2c4236379079a59

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

représentée par Me Clémence STOVEN-BLANCHE , avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265246357113427 La SA ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64c20a951e0d40d96967d86a

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

AXYME, prise en la personne de Maître [W] [X], Mandataire Judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721949228a02057de675e9

Appel

16 mars 2022

16 mars 2022

SMA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège 8 rue Louis Armand CS 71201 75738 PARIS CEDEX 15 Représentées par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6710aa74be64d7e5102451e8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Cyrille CHARBONNEAU du cabinet AEDES JURIS, avocat au barreau de Paris, substitué par Me GERMAIN INTIMEES : SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8374781dc057dee7b24

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

PARIS, toque : E1155 Compagnie AIG EUROPE LIMITED venant aux droits de la Société CHARTIS EUROPE Société de droit étranger, immatriculée au RCS du Luxembourg sous le numéro B 218806 et au RCS de Nanterre

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

6865a51572b7e1b6bf1e30c5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ALLIANZ IARD inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 542.110.291 prise en la personne de son représentant légal, en qualité d’assureur habitation de Mme [H] et du syndicat de copropriétaires dont le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f982d3328fa00087a2626

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuel SEIFERT de la SARL SEIFERT BARBE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0179 Société AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033ccb428e83a7f04c3204e

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

[Q], les consorts [L] et Mme [S] ès qualités et tout autre concluant le cas échéant, de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions dirigées à son encontre, à titre très subsidiaire, -dire que

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd7000cdc6046d47022ca8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Celle-ci a été assignée en intervention forcée par la société Immoreva et elle s'est constituée, ès qualités.

Source officielle

Page 122 sur 160

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.