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21 753 résultats pour « conjoint d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f70

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Mademoiselle Caroline X... et ses frères Messieurs Eric et Fabrice X... ont été associés de la SARL SOLIS, Mademoiselle X... ayant également assumé la gérance de la société jusqu'au 12 novembre 1996, date

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128e656d26d0f8b57ec2

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Il résulte de tout ce qui précède que les relations entre les parties jusqu'à la conclusion d'un contrat à durée déterminée le 1er septembre 2015 étaient celles d'associés à associés, et plus exactement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76ce9b65e642c587857e

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L'association a fait l'objet le 31 décembre 2020 d'une fusion absorption par l'Association Audoise Sociale et Médicale (ASM), laquelle a ensuite changé de dénomination au profit de l'Union Sanitaire et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162af159547460d26ddb680

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant assistée de Me Aubert MOREAU de la SELARL MOREAU-GORNAIS-GUILLON et ASSOCIÉS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01272

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Gérard X... et son conjoint, ainsi que MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01273

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Gérard X... et son conjoint, ainsi que MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01274

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Gérard X... et son conjoint, ainsi que MM.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

658c78b32c4a0d96dc2344d3

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

404, dont le siège social est sis [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Mathieu JACQUIER, de la SCP JACQUIER & ASSOCIES

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cb0cdc6046d472de21a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

le 15/09/2024 pour vol en réunion ; ' interpellé le 26/09/2024 pour des faits de violences habituelles n'ayant pas entraîné d'incapacité supérieure à 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029882501

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

.) ; b) Avoir détenu directement ou par personne interposée ou par l'intermédiaire de son conjoint ou de leurs ascendants ou descendants ou de leurs frères et soeurs, de manière continue pendant les cinq

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209656_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

E sollicite auprès des autorités consulaires françaises de Tunis un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française qui lui est refusé le 30 mars 2022.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63465926c024d1adffef74eb

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[W] L'article 321-13 du code rural dispose : 'Les descendants d'un exploitant agricole qui, âgés de plus de dix-huit ans, participent directement et effectivement à l'exploitation, sans être associés

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

699cac6acdc6046d477f8ff2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEFENDEUR : Madame [H] [V] [W] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Marine BATHIAS-VENET de la SELARL BEAUTEMPS-BATHIAS-VENET ET ASSOCIÉS

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df84aaebb88318fda632

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Nathalie GOMOT-PINARD SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [K] [L] CAF DE L'INDRE MINISTRE CHARGÉ DE

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01083_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Facilities Management Limited, au titre de l'année 2013, dès lors qu'il ne peut être regardé comme étant le seul maître de l'affaire ; la présomption d'appréhension ne peut pas jouer en cas d'exercice conjoint

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2205939_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il n'y a qu'un seul associé qui est Monsieur C. Ce dernier a apporté des fonds en compte courant d'associé, soit 158 987 € en 2018, 154 624 € en 2019 et 156 019 € en 2020.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100567

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

O... qui s'occupait de l'exploitation dont elle était conjointe, pour les affaires financières et administratives » ; que Mme B... G... épouse D..., M. C... G... et M. R...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05497_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par un arrêté conjoint du 19 janvier 2023, le président du conseil départemental du Calvados et le préfet de Calvados ont fixé le tarif 2022 du service en milieu ouvert géré par l’association, en rejetant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05498_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par un arrêté conjoint du 19 janvier 2023, le président du conseil départemental du Calvados et le préfet de Calvados ont fixé le tarif 2022 du service géré par l’association en rejetant l’inscription

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05499_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par un arrêté conjoint du 13 décembre 2022, le président du conseil départemental du Calvados et le préfet de Calvados ont fixé le tarif 2022 du service géré par l’association en rejetant l’inscription

Source officielle

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