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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f70
25 janvier 2007
Mademoiselle Caroline X... et ses frères Messieurs Eric et Fabrice X... ont été associés de la SARL SOLIS, Mademoiselle X... ayant également assumé la gérance de la société jusqu'au 12 novembre 1996, date
5ème chambre sociale PH
644a128e656d26d0f8b57ec2
26 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les relations entre les parties jusqu'à la conclusion d'un contrat à durée déterminée le 1er septembre 2015 étaient celles d'associés à associés, et plus exactement
2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c587857e
10 juillet 2024
L'association a fait l'objet le 31 décembre 2020 d'une fusion absorption par l'Association Audoise Sociale et Médicale (ASM), laquelle a ensuite changé de dénomination au profit de l'Union Sanitaire et
Pôle 5 - Chambre 3
6162af159547460d26ddb680
16 janvier 2013
] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant assistée de Me Aubert MOREAU de la SELARL MOREAU-GORNAIS-GUILLON et ASSOCIÉS
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01272
18 décembre 2012
Gérard X... et son conjoint, ainsi que MM.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01273
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01274
3ème Chbre Cab B5
658c78b32c4a0d96dc2344d3
18 décembre 2023
404, dont le siège social est sis [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Mathieu JACQUIER, de la SCP JACQUIER & ASSOCIES
RETENTIONS
69f43cb0cdc6046d472de21a
30 avril 2026
le 15/09/2024 pour vol en réunion ; ' interpellé le 26/09/2024 pour des faits de violences habituelles n'ayant pas entraîné d'incapacité supérieure à 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029882501
10 décembre 2014
.) ; b) Avoir détenu directement ou par personne interposée ou par l'intermédiaire de son conjoint ou de leurs ascendants ou descendants ou de leurs frères et soeurs, de manière continue pendant les cinq
8ème chambre
DTA_2209656_20230303
3 mars 2023
E sollicite auprès des autorités consulaires françaises de Tunis un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française qui lui est refusé le 30 mars 2022.
1ère Chambre civile
63465926c024d1adffef74eb
11 octobre 2022
[W] L'article 321-13 du code rural dispose : 'Les descendants d'un exploitant agricole qui, âgés de plus de dix-huit ans, participent directement et effectivement à l'exploitation, sans être associés
2ème Ch. Cabinet 8
699cac6acdc6046d477f8ff2
13 janvier 2026
DEFENDEUR : Madame [H] [V] [W] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Marine BATHIAS-VENET de la SELARL BEAUTEMPS-BATHIAS-VENET ET ASSOCIÉS
Chambre Sécurité Sociale
6528df84aaebb88318fda632
10 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Nathalie GOMOT-PINARD SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [K] [L] CAF DE L'INDRE MINISTRE CHARGÉ DE
3ème Chambre
DCA_22VE01083_20241219
19 décembre 2024
Facilities Management Limited, au titre de l'année 2013, dès lors qu'il ne peut être regardé comme étant le seul maître de l'affaire ; la présomption d'appréhension ne peut pas jouer en cas d'exercice conjoint
Juge Unique
DTA_2205939_20231005
5 octobre 2023
Il n'y a qu'un seul associé qui est Monsieur C. Ce dernier a apporté des fonds en compte courant d'associé, soit 158 987 € en 2018, 154 624 € en 2019 et 156 019 € en 2020.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100567
13 juin 2019
O... qui s'occupait de l'exploitation dont elle était conjointe, pour les affaires financières et administratives » ; que Mme B... G... épouse D..., M. C... G... et M. R...
DCA_24PA05497_20260206
6 février 2026
Par un arrêté conjoint du 19 janvier 2023, le président du conseil départemental du Calvados et le préfet de Calvados ont fixé le tarif 2022 du service en milieu ouvert géré par l’association, en rejetant
DCA_24PA05498_20260206
Par un arrêté conjoint du 19 janvier 2023, le président du conseil départemental du Calvados et le préfet de Calvados ont fixé le tarif 2022 du service géré par l’association en rejetant l’inscription
DCA_24PA05499_20260206
Par un arrêté conjoint du 13 décembre 2022, le président du conseil départemental du Calvados et le préfet de Calvados ont fixé le tarif 2022 du service géré par l’association en rejetant l’inscription
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