" du projet, par rapport au terrain naturel.

de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

Aux termes de l'article R. 562-2 de ce code : " L'arrêté prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles détermine le périmètre mis à l'étude et la nature des risques

environnementale du territoire pour la gestion de ses ressources naturelles ", prévoit d'" assurer l'intégration environnementale des infrastructures d'exploitation des ressources naturelles. " S'agissant

Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les codes et dimensionnement de la filière installée sont compatibles avec le traitement des eaux usées domestiques mais totalement incompatibles avec le traitement des eaux usées industrielles générées

D'autre part, aux termes de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement : " Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant

la définition d'un cours d'eau n'est constitué en l'espèce.

La SCEA [P] s’est plainte que depuis l’édification du talus, les eaux de pluie ne s’écoulent plus naturellement, forment un étang sur sa parcelle et provoquent des dégâts sur les cultures.

111-2 du code de l’urbanisme ; le projet, partiellement situé en zone de risque de crues torrentielles, prévoit en outre un remblai non conforme aux prescriptions du plan de prévention des risques naturels

Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel ou urbain de nature à fonder une décision d'opposition à une déclaration préalable, il appartient à l'autorité administrative compétente

foulque macroule, la poule d'eau et le râle d'eau pour lesquels l'ouverture de la chasse est reportée au 25 août ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles

être lié à des rejets ou des écoulements d'eau chargées en matières en suspension.

de la zone (y compris le sol, les terres, l'eau et la biodiversité) et de son sous-sol ; / c) La capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : ()1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Chevreul-Muséum d'histoire naturelle, à Paris, représentée par Madame Dominique Py, à ce dûment autorisé par une délibération du bureau en date du 21 juillet 2005 ; FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande

A...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot, en

Aux termes de l'article 4 des dispositions communes à l'ensemble des zones du règlement du plan local d'urbanisme de Brest métropole, dans sa version applicable au litige : " Eaux pluviales / Les eaux

et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés ;/ – une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol

à porter atteinte au caractère et à l'intérêt des paysages naturels, en méconnaissance des articles R. 111-21, L. 146-6 et R. 146-1 du code de l'urbanisme, de ce que seule peut, dans cet espace protégé