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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2305036_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L'habilitation mentionnée à l'article L. 6342-3 du code des transports est demandée par l'entreprise ou l'organisme qui emploie la personne devant être habilitée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60367bcd327f8a1f9b6fe997

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

(ci après Saga) exerce une activité de commissionnaire de transport ; Elle a assuré l'importation à titre temporaire, dans le cadre d'un protocole d'essais thérapeutiques, réalisé par le professeur

Source officielle
CC

civ1

60794d169ba5988459c48005

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

X... avait pris place à bord de l'avion pour une simple promenade et retenu que la qualification de transport aérien ne pouvait être écartée que dans l'hypothèse où le passager participait de façon active

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fdeb3ebbdffcbea6aa18

Appel

2 février 2012

2 février 2012

Les relations contractuelles sont régies par la convention collective nationale des entreprises de transport aérien et la convention d'entreprise du personnel au sol.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af38

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Elle avait pour activité le transport aérien long courrier à destination de la Martinique, la Guadeloupe, la République Dominicaine, la Réunion et l'Afrique, à partir de villes de province et son siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af39

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Elle avait pour activité le transport aérien long courrier à destination de la Martinique, la Guadeloupe, la République Dominicaine, la Réunion et l'Afrique, à partir de villes de province et son siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3c

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Elle avait pour activité le transport aérien long courrier à destination de la Martinique, la Guadeloupe, la République Dominicaine, la Réunion et l'Afrique, à partir de villes de province et son siège

Source officielle
CA

ETRANGERS

63ca43329066fd7c90fc2904

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Un routing a été obtenu le 06 janvier 2023 pour un vol au départ de [Localité 3] à destination d'Alger le 21 janvier 2023, la Préfecture n'étant pas compte des contraintes liées aux transports aériens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8657d

Appel

18 septembre 2002

18 septembre 2002

droit de l'agent de voyages ne s'applique pas aux personnes physiques ou morales pour les opérations de réservation ou de vente n'entrant pas dans un forfait touristique relatives soit à des titres de transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162dd03cadecb9ef7c7e181

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Le 20 juillet 2006, l'unité de production de transport international aérien de la société brésilienne Varig est vendue dans le cadre d'une procédure collective ouverte le 22 juin 2005 devant le tribunal

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019159549

Admin. suprême

2 juillet 2008

2 juillet 2008

prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020418936

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

A, ingénieur général des ponts et chaussées, qui remplissait les fonctions de chef du département surveillance et régulation du transport aérien au sein de la direction de l'aviation civile sud-est (Aix-en-Provence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101092

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

articles 5, § 1, c), et 7, § 1, du règlement n° 261/2004 ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés ont droit à une indemnisation, de la part du transporteur

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c79ae1da31367c908eb4b6

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur interrogation de la cour, la débitrice n'a pas contesté qu'elle avait fait de nombreuses dépenses de transport aérien pour se rendre au Portugal ainsi que des dépenses d'hôtel.

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f971dfcd83182011cd

Appel

31 août 2023

31 août 2023

préfecture n'avait pas accès aux procédures des autres préfectures et que les pièces médicales n'étaient pas actualisées (en particulier le certificat médical du 24 mai 2023 contre-indiquant les transports

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e8be794f6d33e2e97f097e

Appel

1 août 2022

1 août 2022

Sur l'obstruction à l'éloignement par le refus de se soumettre au test PCR Les tests PCR sont imposés pour s'assurer que les passagers sont négatifs à la Covid 19 et sécuriser ainsi les transports aériens

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ad9cdc6046d47191df1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

premier juge a remis en cause la légalité des décisions de l'administration qui relève de la compétence exclusive du juge administratif et a méconnu les conditions de prise en charge par l'entreprise de transport

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678021539c3ba90f51dc27bb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb2e1c1941b1ee9817f

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

duquel il avait été obtenu un visa étudiant le 8 février 2021 par les autorités italiennes), et indique que l'éloignement ne peut être mis à exécution immédiatement 'compte tenu des disponibilités des transports

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301918_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

littéraire au Cameroun et qu'il a été admis à l'école ISTELI Toulouse - groupe AFTRAL au titre de l'année universitaire 2022-2023 afin de suivre une formation au titre professionnel d'organisateur de transports

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE ORGANISATRICE DE TRANSPORT ROUTIER AERIEN ET MARITIME

SIREN 404003881Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORT EXPRESS AERIEN MONDIAL

SIREN 331089383Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

ASSISTANCE ET CONSEILS EN TRANSPORT INTERNATIONAL MARITIME ET AERIEN

SIREN 420053829Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

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