d'instance de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Carcassonne

Lanneluc-Sanson Brun et Polge, dont le siège est 23, allées Paul B..., à Béziers (Hérault), 4°) de Mme Lucienne Y..., née A..., demeurant ... et actuellement Jardins d'Occitanie, avenue de la Mer, à Carcassonne

Pierre Z..., demeurant Impasse Tranquille, Hameau de Montredon à Carcassonne (Aude), défendeurs à la cassation.

le 22 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section D), au profit de la société civile immobilière (SCI) du Palais, dont le siège est 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne

prud'hommes de Perpignan ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Carcassonne

prud'hommes de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Carcassonne

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne

prud'hommes de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Carcassonne

Roland Y..., 2°/ Mme Valérie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 décembre 1995 par le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Carcassonne

Jean-Claude X... en qualité de délégué syndical pour son "Bassin de Narbonne, Castres, Perpignan, Carcassonne", constitutif selon ce syndicat d'un établissement distinct ; que pour déclarer cette demande

puis, en Tunisie, dans le cadre d'un congé sans solde ; qu'à son retour, il a demandé à être réintégré dans son emploi à l'établissement de Marseille ; que l'employeur lui a notifié sa mutation à Carcassonne

d'instance de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Carcassonne

enregistrée le 21 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DE L'AUDE, représenté par le président du conseil général, domicilié, en cette qualité, à Carcassonne

La requête de Mme B, ouvrière d'Etat affectée à la CRS de Carcassonne, tend à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité, au demeurant non chiffrée, au titre de diverses sommes selon elle indûment

B réside à Cavaillon, dans le Vaucluse.

Par soit-transmis du 25 février 2022, le procureur de la République de Carcassonne a prononcé la restitution du logement à la SA Alogea qui, par la présente requête, recherche la responsabilité de l'Etat

une requête enregistrée le 11 mai 2022, M. et Mme B A demandent au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison d'un bien situé à Cavaillon

C..., en situation de handicap, scolarisée en classe de CE2 à l’école Marcel Pagnol à Carcassonne, 15 heures d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH) ; 2°) de condamner l’Etat à lui