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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110307
17 mai 2017
17 mai 2017
D... né à Alger le [...]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110308
17 mai 2017
17 mai 2017
E... né à Alger le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85574
14 février 2001
14 février 2001
.2, L.112-2, L.121-2 AL.1, L.122-1, L.122-2, L.122-3, L.122-4 du Code propriété intellectuelle et réprimée par les articles L.335-2 AL.2, L.335-6, L.335-5 AL.1, L.335-7 du Code propriété intellectuelle
Source officielleciv1
60794cbf9ba5988459c46b34
5 novembre 1996
5 novembre 1996
X..., de nationalité algérienne, mariés à Constantine (Algérie) le 17 mai 1972, était celui du droit français, désigné par la fixation de leur domicile conjugal en France, à défaut de contrat de mariage
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203803_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
G en vertu de jugements du 6 septembre 2022 et du 17 février 2023 du tribunal judiciaire d'Albi, et lui a demandé de régulariser le mémoire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ae
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Pierre BOUDREAU alias X... a admis qu'il n'avait jamais fait aboutir un seul de ses "dossiers", reconnaissant les faits qui lui étaient reprochés.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178933
10 novembre 2004
10 novembre 2004
X, élisant domicile ... ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008092121
15 mai 2002
15 mai 2002
Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 28 novembre 2000 et 26 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Leila X..., élisant domicile BP n° 72, cité du 8 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110028
15 janvier 2020
15 janvier 2020
L... , domicilié [...] ), contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié
Source officielle3ème chambre
DTA_2201984_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. ". 8. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501337_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu’il est présent sur le territoire français depuis 6 années et qu’il dispose d’un domicile
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c07
10 janvier 2006
10 janvier 2006
BRUN, avocat au barreau d'ALES Monsieur Emile Z... né le 20 Mai 1924 à THUEYTS (07330) Chemin du Mas Conil 30340 SALINDRES n'ayant pas constitué avoué, assigné à domicile, Monsieur Jean-Pierre Y...
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7ed3
10 mars 1993
10 mars 1993
Omar X..., né en 1918 à Ifhiga (Algérie) demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section C), au profit de M. le Procureur général
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214172_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 20 septembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2217027_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
(Algérie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101108
9 novembre 2011
9 novembre 2011
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2010), que Mme Tamazouzt X..., épouse Y..., née en 1956 à Akbou (Algérie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100814
6 juillet 2011
6 juillet 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Tassadit X..., épouse Y..., née le 23 janvier 1945 à Igoufaf (Algérie), a engagé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200136
31 janvier 2013
31 janvier 2013
X..., domicilié en Algérie, avait été convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception avait été retourné au greffe dûment signé, n'avait pas comparu et ne s'était pas fait représenter, l'arrêt
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6a167f12cdc6046d4711072d
26 mai 2026
26 mai 2026
de Monsieur [J] [Q] sur les registres de l'Assemblée populaire communale de [Localité 1] (Alger ' Algérie), d'infirmer le jugement de première instance et dire que Monsieur [J] [Q] est de nationalité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317560_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B conteste devant le tribunal la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 123 sur 1904