Codes de loi français

LEGIARTI000033523341

Pour concevoir, produire et évaluer des méthodes, des stratégies et des actions de promotion, de prévention et d'éducation pour la santé, Santé publique France définit, dans le cadre de son programme annuel de travail, une liste de thèmes, pouvant faire

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Que le risque chimique soit constitué par une substance ou une préparation (mélange de substances), qu'il soit pur ou associé à un facteur physique (mécanique, par exemple), il convient de reconnaître les types d'effets susceptibles de se produire :

Article Annexe

Le locataire doit souscrire ou faire souscrire à ses membres une police d'assurance couvrant tous les risques de dommages susceptibles de se produire dans l'exercice du droit de chasse et garantissant l'Etat contre le recours des tiers.

LEGIARTI000047281059

Si la prescription initiale est reconduite, le médecin ayant inclus le patient ou celui effectuant la télésurveillance doit produire une nouvelle prescription de télésurveillance pour un prolongement de 3 ou 6 mois selon les patients pris en charge. 3.2

LEGIARTI000025402875

Article 4 Le concessionnaire sera tenu de produire l'énergie dans la limite de la puissance dont il disposera au mieux des différents états du cours d'eau, compte tenu des dispositions du présent cahier des charges et du règlement d'eau.

Article Annexe I

Implantation des stockages contenant des liquides inflammables en bâtiment Objet du contrôle : - Présentation, le cas échéant, de la justification que les zones d'effets létaux générés par l'incendie de cellule restent à l'intérieur du site (le non-respect

Article Annexe V

: - les qualités de lecture et d'analyse de textes documentaires, de textes fictionnels, de documents iconographiques, de documents de nature historique et géographique ; - les qualités d'organisation des informations et d'argumentation dans la justification

Article Annexe II b

prise en compte des contraintes ; -le respect des consignes, des procédures et de la réglementation ; -la cohérence du raisonnement et de l'interprétation des données fournies ; -l'exactitude des résultats ; -la pertinence des propositions et des justifications

Article 3

. - Les demandes de liquidation de pension sont adressées à la Caisse de prévoyance sociale, dans les formes et avec les justifications déterminées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et, en ce qui concerne les demandes présentées pour

Article 1

Si l'utilisation prévue de ces dispositifs inclut le traitement d'enfants ou le traitement de femmes enceintes ou allaitant, le fabricant doit fournir, dans la documentation technique, une justification spécifique pour l'utilisation de ces substances

LEGIARTI000026833773

Justification du pourcentage indiqué : Période de reproduction : PHASE QUANTITÉ D'ALIMENT INGRÉDIENTS TENEUR DE L'INGRÉDIENT QUANTITÉ D'INGRÉDIENT Gestation 294 Céréales + issues 63 185,2 Pois

Article Annexe I

Ces équipements sont vidangés (hydrocarbures et boues) et curés lorsque le volume des boues atteint la moitié du volume utile du débourbeur et dans tous les cas au moins une fois par an, sauf justification apportée par l'exploitant relative au report

Article Annexe I

Justification du respect des prescriptions de l'arrêté La déclaration doit préciser les mesures prises ou prévues par l'exploitant pour respecter les dispositions du présent arrêté (référence : article 25 du décret du 21 septembre 1977). 1.4.

Article Annexe I

Justification du respect des prescriptions de l'arrêté La déclaration doit préciser les mesures prises ou prévues par l'exploitant pour respecter les dispositions du présent arrêté. (Référence : art. 25 du décret du 21 septembre 1977). 1.4.

Article Annexe IV

- les qualités de lecture et d'analyse de textes documentaires, de textes fictionnels, de documents iconographiques, de documents de nature historique et géographique, - les qualités d'organisation des informations et d'argumentation dans la justification

Article Annexe I

Justification du respect des prescriptions de l'arrêté La déclaration précise les mesures prises ou prévues par l'exploitant pour respecter les disposi­tions du présent arrêté. 1.4.

Article Annexe IIc

candidat sur : – l’organisation, le fonctionnement et la gestion de l’entreprise au travers des études de cas observés en entreprise, durée 10 minutes ; – l’organisation du travail, les solutions techniques et moyens de mise en œuvre retenus et leur justification

Article Annexe I

abritant des produits combustibles ou inflammables, présence de robinets d'incendie armés ; - dans les locaux abritant des produits combustibles ou inflammables, présence d'une réserve de produits absorbants supérieure à 100 litres et des pelles ; - justification

Article Annexe I

Justification du respect des prescriptions de l’arrêté La déclaration précise les mesures prises ou prévues par l’exploitant pour respecter les dispositions du présent arrêté. 1.4.

LEGIARTI000025882819

Le surdosage à la fabrication ainsi que sa justification sont indiqués.