Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : ALLEGRE Thierry ZERGUA Malek La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

euros en réparation de son préjudice et la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Alexia

une hauteur de plus de 3 mètres et entraient dans le cadre fixé par l'article R. 237-8 du Code du travail, l'arrêt s'est implicitement mais nécessairement référé à l'initiative prise par la victime Alain

Alain A... qui a succédé, le 15 décembre 1989, à Mme B... dans les fonctions de président-directeur général de la société Pierre X..., qu'à l'époque des faits poursuivis, celle-ci était propriétaire, avec

J] [K] ENTRE 2024R1287 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Eliott ASSOULINE -Toque nº 2057 [Adresse 2] ET - la société NEXT ENERGY SARL [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Alexis

documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la construction du pôle de recherche, de formation et d'expertise en toxicologie environnementale et d'écotoxicité sur le site de Rovaltan à Alixan

Ministère de la Justice — Copie des documents concernant son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Aleçon : 1) la totalité des fiches de paie éditées au centre relatives à son travail réalisé au sein

X..., engagé en 2001 par la société Gert, puis par la société Gert ingénierie, a été mis par ces sociétés à disposition de la société Alcatel Space, devenue Thales Alenia Space (TAS) ; qu'il s'est présenté

Alain Y..., demeurant ..., 3 / de M. Yann Y..., 4 / de Mme A...

La société Bertrandt, assurée auprès de la société Axa France Iard (la société Axa), a été désignée comme sous-traitant concepteur du produit, tandis que l'aluminisation des réflecteurs a été réalisée

rendue le 15 Juillet 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00573 DEMANDEUR SAS SURFY [Adresse 1] comparant par SELARL 54VH - Me Alexis

supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par François BEHMOIRAS, Vice-PrésidentAlexandre, ANSEAUME, assesseur, Octave LEMIALE, assesseur assistés de Alexis

ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Alexis

Jugement de desistement d'instance du 20 0/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 20 25 003906 Demandeur (s) : EXP'EAU VAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Alexis

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J538 Demandeur (s) : ThKs SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Maître REYNE Alexis substitué

LUGDUNUM CAPITAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 1101201 --------------------------------------------------------------------------- OPDT N°171 Nous, Monsieur Alexis

la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 246306 -------------------------------------------------------------------------- OPDT N°124 Nous, Monsieur Alexis

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Alexis

sous le numéro 794 149 328, représentée par son gérant dûment habité, [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marion TOUZELLIER, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me David-alexis