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9 696 résultats pour « Benoit FAVRE Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff453e3bdd077867570

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [K] [N] [M] [G] ayant droit de Madame [S] [G] veuve [D] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Benoît

Source officielle

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CA

1ère Chambre

603415ce552e0a059ef8dff6

Appel

7 février 2017

7 février 2017

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : M Xavier BEUZIT

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CA

4e Chambre B

60373bcc5659011796ac3e0f

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Copropriétaires [Adresse 3] C/ [V] [I] [A] [K] [Y] [U] [TV] Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Benoit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206704_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 11 octobre 2022, le 22 mars 2024, le 12 avril 2024 et le 8 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Benoit, demande au tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61626b9ee62f7c490f224f11

Appel

6 février 2014

6 février 2014

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 décembre 2013, en audience publique, devant Monsieur Benoît

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TA

4ème chambre

DTA_2200789_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Payan, substituant Me Benoit, représentant le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay. Considérant ce qui suit : M. A...

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01417_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 600 euros, toutes taxes comprises, à verser à

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TA

2ème chambre

DTA_2203353_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2022 et le 28 février 2023, Mme B C, représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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TJ

Référés

69f1102ccdc6046d47e2ad6b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - A partir

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306637_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

ORDONNE : Article 1er : Le docteur D B, domicilié 155 ter Boulevard Stalingrad à Lyon (69006), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état

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TJ

Référés

69601f80cdc6046d47ac8402

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00436 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAPG O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504224_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par suite, il y a lieu de faire droit à la demande présentée aux fins de constat par le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire sur le fondement des dispositions précitées de l'article R. 531-1 du code

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TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201969_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Tribunal d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a, après exercice d'un recours administratif préalable obligatoire, refusé de faire

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TA

4ème Chambre

DTA_2011141_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdaba5609ca9b4ba5d5ebab

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMÉE SA PSA AUTOMOBILES ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES SA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Cédric JACQUELET

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25b45cdc6046d47956399

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la date du règlement définitif, que ces sommes sont dues en vertu de 3 contraintes signifiées et non contestées ; Que la société LES GATEAUX DE MAMIE [I] (SAS) est manifestement dans l'incapacité de faire

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28ca8cdc6046d479d3dec

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

376 596 - 2020 B 533 Lors de l'audience du Mardi 14/04/2026, Maître [D] [Q] confirme les termes de l'assignation et expose que la SAS MODULAR BELT TECHNOLOGIES emploie du personnel salarié pour les besoins

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28cf1cdc6046d479d4270

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

date du règlement définitif, que ces sommes sont dues en vertu de quatre contraintes signifiées et non contestées ; Que la société EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) est manifestement dans l'incapacité de faire

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CA

1ère Chambre civile

68f07f4947396eb608bc0674

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Valentin BENOIT, greffier stagiaire.

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TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b80c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

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