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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
XE... s/Durance 84 et Cavaillon 84 DIAC, contentieux, 8 cours André Philip, 69625 Villeurbanne cedex Véhicule Renault Clio déjà revendu Marcel Y... alias Gaston F...
Source officielleChambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb6a5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
FESTES ET LAGARDE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163f122fb73a9295bca64de
2 juillet 2009
2 juillet 2009
huissier de justice associé à [Localité 8], au retour de [L] [O] de l'établissement METRO avec l'approvisionnement du bar restaurant 'LE CARRÉ' que 4 articles facturés n'étaient pas présents dans la cargaison
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00342
5 avril 2011
5 avril 2011
Lyon de vêtements à la société de droit turc Ozkar International Transport Ltd (la société Ozkar) qui a établi deux lettres de voiture CMR ; que dans la nuit du 2 au 3 février 2005 une partie de la cargaison
Source officielleChambre commerciale
5fca2d8d5cd1533dd5952c2a
1 décembre 2020
1 décembre 2020
DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00839 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Source officielle2e chambre sociale
659f97433328fa00087a25c2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
au répertoire général : N° RG 20/05269 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYO4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89180
19 décembre 2006
19 décembre 2006
DÉCEMBRE 2006 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ ALDI MARCHE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Allée des Cabedans - BP 2 84300 CAVAILLON
Source officielle1re chambre sociale
642e757e8b510604f5bc1ce9
5 avril 2023
5 avril 2023
, substitué par Me CRAMPON, avocate au barreau de Carcassonne (plaidant) Madame [L] [E] Chez Mme [N] [W] [Adresse 7] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
Source officielle2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a50
11 mai 2022
11 mai 2022
répertoire général : N° RG 19/00077 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6XM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE
Source officielle1ère Chambre Cab1
677d7d62b032d83cfd3e7431
7 janvier 2025
7 janvier 2025
social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège défaillante Société LARGEVISION EDITIONS SARL immatriculée au RCS de CARCASSONNE
Source officielleChambre commerciale
66a099062be3e083f4fad4c4
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[E] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Aboufeidou ADAMOU, avocat au barreau de CARCASSONNE substituant Me Yves FERES de la SELARL FERES & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE S.A.R.L
Source officielle4e chambre civile
662b43c2fe254500083148a6
25 avril 2024
25 avril 2024
DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05867 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 août 2021 Tribunal judiciaire de Carcassonne
Source officielle1re chambre sociale
6707702181e733ee26982ea1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
- N° RG 21/00114 APPELANT : Monsieur [H] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : S.A
Source officielle4e chambre civile
68130510e66d7f6b7b71edf7
30 avril 2025
30 avril 2025
DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04414 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FF Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2023 Tribunal judiciaire de CARCASSONNE
Source officielle1re chambre sociale
659f97513328fa00087a25ca
10 janvier 2024
10 janvier 2024
répertoire général : N° RG 21/00106 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2IJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20453_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'académie de Toulouse en tant qu'elles ont rejeté ses demandes du 16 juillet 2018 tendant, d'une part, à être réintégré dans ses fonctions de proviseur dans un autre lycée de l'académie dont dépend Carcassonne
Source officielleCh. Sociale -Section B
6274bcaa2799a9057d5dd0f6
5 mai 2022
5 mai 2022
Le 19 mai 2017, Mme [E] [W] a été contrôlée à bord du TGV n°9879 reliant Strasbourg à Valence sans titre de transport et en possession du «'pass carmillon'» de M.'[K] [O].
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69c0085acdc6046d478ccb6a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DEMANDERESSE en principal, suivant assignation délivrée à personne le 18 novembre 2025, par la SELARL MVB, commissaires de justice à CARCASSONNE
Source officielleChambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4c6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[M] [T] et [D] [O] en paiement devant le tribunal de commerce de Carcassonne.
Source officielle2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dd0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
EXPRO, JCP DE CARCASSONNE N° RG APPELANT : Monsieur [S] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePage 124 sur 254