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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6285e1676a1876057df5d4ae
18 mai 2022
18 mai 2022
Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° F17/07989 APPELANTE Madame [B] [W] [Adresse 2] [Localité 6] née le 30 Janvier 1990 à [Localité 7] (Algérie) représentée par Me Najette LABBAS
Source officielleChambre Premier Président
6274bd6f2799a9057d5dd2e2
5 mai 2022
5 mai 2022
Je me suis lavée, habillée, j'ai lavé mes dents mais ils n'ont pas voulu que j'appelle la préfecture. J'en ai marre. Je me sens discrimée par ce que j'habite la Grand Mare.
Source officielleProcédures Collectives
69db4584cdc6046d47f55c1a
7 avril 2025
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 13/11/2023 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl AJILINK LABIS-[S]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [T] [S] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleCCC
69ab7503cdc6046d47c8761a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
judiciaire, Me [X] [P] domicilié à [Localité 1] : [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code dé commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie - LABORIE
Source officielleChambre 14
69beffe4cdc6046d477a4cb8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C/ Monsieur [P], [D] [S] Né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 2] La société AUTO 26 83 [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°503 052 524 (Maître Fabrice LABI
Source officielleCCC
69c3cad7cdc6046d47e55792
9 avril 2025
9 avril 2025
judiciaire, Me, [D], [I] domicilié à, [Localité 2] :, [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, DESIGNE d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE
Source officielleCCC
69c3cdebcdc6046d47e59a88
16 avril 2025
16 avril 2025
représentée par Me, [R], [Q] domiciliée à, [Localité 2] :, [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE
Source officielleCCC
69c3ce0bcdc6046d47e59d67
16 avril 2025
16 avril 2025
judiciaire, Me, [J], [S] domicilié à, [Localité 2] :, [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE
Source officielleChambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b17
23 avril 2024
23 avril 2024
[D] [P], interprète en langue malinke, prêtant serment à l'audience DEMANDEUR ET : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline LABBE FABRE, pour la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat
Source officielleChambre civile 1-7
66c826225372bffe82563127
22 août 2024
22 août 2024
Michel SAVINAS, avocat général Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, substitué par Me Caroline LABBE
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cd157826b344595350
22 janvier 2024
22 janvier 2024
située [Adresse 8] à [Localité 11], avoir confié à la SAS MICKA PAYSAGES la réalisation des aménagements extérieurs de son habitation, notamment la création d’une allée en béton désactivé avec cailloux lavés
Source officielle1re chambre civile
6970c835cdc6046d471bd691
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE (SANITEL) [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me Marie-Aude LABBE, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant, et représentée par Me François DUCHARME, membre de la SCP
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585e4ad0d5ee7d7e5d9c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel PELTIER de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Boris LABBE
Source officielleChambre des Urgences
6618cf147935f50008be4409
3 avril 2024
3 avril 2024
au RCS de POITIERS sous le n° 399 780 097, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Boris LABBÉ
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI
Source officielleRéférés Cabinet 3
6781725d6d34da2cbdcd9d2d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa622
23 octobre 2024
23 octobre 2024
RETENU au centre de rétention : [3] non comparant, représenté par Me Blandine Russo, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa626
23 octobre 2024
23 octobre 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre
Source officielleChambre 1-2
680b1da52c124f4fd8d67266
24 avril 2025
24 avril 2025
SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Fabrice LABI
Source officielleRéférés
67058bf01296b51ba2b7e769
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Or, il résulte des pièces versées aux débats que l'avis de Madame [S] fait état d'un véhicule restitué considéré comme mal lavé et comme ayant contenu des cendres de cigarettes à la restitution, soit des
Source officiellePage 124 sur 203