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12 639 résultats pour « Leclerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437794.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Leclerc " à la Colle-sur-Loup.

Source officielle

Page 124 sur 632

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PIERRE LECLERCQ EURL

SIREN 518289152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LECLERCQ-ELEC PERE ET FILS

SIREN 502694847Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

14/07/2026

Voir →

Créations

LECLERC, Daphné, Marie, Nadège

SIREN 107217796Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LECLERCQ

SIREN 415221118Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

14/07/2026

Voir →

Créations

SCCV NANTERRE LECLERC

SIREN 107261323Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/07/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206935_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il soutient que : - il est propriétaire de plusieurs biens immobiliers situés au 71 à 75, avenue de la division Leclerc sur le territoire de la commune de la Ville-du-Bois implantés sur les parcelles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205846_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

pendant les années où elle était encore propriétaire de la parcelle n°151 ; - elle a été propriétaire des espaces extérieurs du supermarché Casino de Bordeaux Caudéran situé au n°102 avenue du Général Leclerc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866d5

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

SUR CE: Considérant que les faits reprochés à Monsieur Y... se sont produits dans la galerie marchande du Centre LECLERC PARIDIS à NANTES alors que ce dernier qui se trouvait encore en tenue de vigile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943bd

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2018 devant Madame BELLOUARD-ZAND Virginie, Conseillère, qui en a fait un rapport, assistée de Mme Miguy LECLERC

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cc3

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Andrezieux distribution (Centre Leclerc, magasins d'alimentation et

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407e5e

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Les Moulineaux, 2 / de la société Groupement d'achat Edouard Leclerc (GALEC), dont le siège est ...

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100061_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

officiel de Pôle emploi n°2020-86 du 30 octobre 2020, le directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine a donné délégation de signature à Mme B F, directrice de l'agence de Pôle emploi de Limoges Leclerc

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100209_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

La SAS Sodiflers exploite un centre commercial Leclerc situé 93 rue de la chaussée à Flers.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002525_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La société Plessis Dis exploite un hypermarché sous l'enseigne " Leclerc " situé sur le territoire de la commune du Plessis-Belleville doté d'une aire de retrait des commandes effectuées à distance ("

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1916340_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

prononcer la décharge de la cotisation de taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018, à raison d'un appartement situé 368, avenue de la Division Leclerc

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300328_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Beaumont s’est opposé à la déclaration préalable déposée par Cellnex le 30 août 2022 pour la création d’un relais de téléphonie mobile sur la toiture terrasse d’un immeuble situé 16 avenue Maréchal Leclerc

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00010_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

du changement de destination d'une construction à usage d'habitation d'une superficie de 179 mètres carrés, en un lieu de culte, sur un terrain situé 76 avenue de la Division Leclerc

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

68e899e560ca52a2831c0138

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE N° 73 Copies certifiées conformes Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY Me Marc PLEGER Me Fabrice BERTOLOTTI

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac7f3eafe9fcf075ff1

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[R] [V] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ -

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd305bd20aa057d9f3837

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

épouse [D] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Erwan LECLERCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c131

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00006 - A R R E T No 429 / 08 Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c146

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c154

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c165

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle