AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437794.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Leclerc " à la Colle-sur-Loup.
Source officiellePage 124 sur 632
PIERRE LECLERCQ EURL
14/07/2026
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LECLERCQ-ELEC PERE ET FILS
14/07/2026
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LECLERC, Daphné, Marie, Nadège
14/07/2026
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SARL LECLERCQ
14/07/2026
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SCCV NANTERRE LECLERC
12/07/2026
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206935_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il soutient que : - il est propriétaire de plusieurs biens immobiliers situés au 71 à 75, avenue de la division Leclerc sur le territoire de la commune de la Ville-du-Bois implantés sur les parcelles
Source officielle