LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 85-16.062 formé par : 1°/ Monsieur Jean A..., gérant de société, 2°/ Monsieur Didier, Serge A..., demeurant

X... avait, à tout le moins, appliqué la bombe lacrymogène dont il a aspergé la jeune femme sur le sexe de celle-ci, préalablement dévêtue par lui ; que M.

Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Souppe, Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda, Pibouleau, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Arnoult greffier

Jean-Claude, - X... Louis, - A...

(JEAN-PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 23 JANVIER 1965 QUI, DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DE Y...

L'article 1104 du code civil prévoit que : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. ».

qu' "un article intitulé "après les accusations de viol de quatre patients, Daniel Y... a été interdit d'exercice" est paru dans l'édition du quotidien national Libération daté du 18 octobre 2002 ; Jean-Jacques

de hasard, le défaut de déclaration de recettes et de paiement de l'impôt concernant cette maison de jeux, et le défaut de tenue de comptabilité générale et annexe afférente à ladite maison de jeux visent

Jean-Marie, - LE FRONT NATIONAL, parties civiles, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 mai 2000, qui a condamné le premier à 10 000 francs d'amende du chef

venait parfois la regarder endormie et qu'au cours du mois de janvier 2001, il aurait essayé à plusieurs reprises de lui parler seul à seul ; que Christophe X... expliquait qu'il l'avait trouvée une fois

mineurs de 15 ans ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en ce qui concerne les premiers faits, le prévenu les reconnaissait en les minimisant ; qu'il expliquait en effet qu'il s'agissait d'un jeu

Jean-Claude X... , demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 avril 2000, où étaient présents : M.

Gilles X..., Jean-Christophe Y..., Jean-Marie A... , de Mme Josiane Z..., épouse A..., des sociétés JJM, Locasalles et VV Immobilier, et de M.

Jean-Claude n'étaient pas constitutifs de publicité fausse ou de nature à induire en erreur.

Jean-Luc B..., sur le plateau de France 3 Nord-Pas-de-Calais, notamment : "Si j'avais voulu faire ça en secret, je n'aurais pas envoyé mes 100 militants en plein jour" et encore "Si j'avais pas fait ça

Enfin, la jeune C, jeune adolescente, partageait la chambre de son frère, et subissait les conséquences des troubles de ce dernier la privant de sommeil et d'intimité.

Ce chef de préjudice est soumis à l'appréciation des juges ; en l'espèce il convient de tenir compte à la fois du fait que Jean Louis AA... n'avait pas d'activité dite économique, compte tenu de son jeune

mise en pause, dès lors qu'il existait un autre dispositif déclenchant automatiquement, et indépendamment de la volonté de l'opérateur, l'arrêt de la machine par l'ouverture de la porte d'accès ; que Jean-Luc

Messaoud et que la responsabilité de Pierre Y..., déjà condamné à trois reprises, dont une fois pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de plus de 8 jours -condamnation