dépendances de son domaine public, dès lors qu'elles lui appartiennent et que, composées d'espaces de promenade, de loisir et de stationnement, elles sont affectées à l'usage direct du public ; -la mesure

Socoa pour la saison 2025 ; 2°) d'enjoindre à la société d'exploitation du port départemental de Saint-Jean-de-Luz de lui délivrer une autorisation temporaire de réutiliser le mouillage ou toute mesure

au maintien de son emploi de chauffeur de poids lourd dans le BTP, sa suspension le confrontant au risque de se voir licencier sans délai, et d'autre part où s'il perdait son emploi il ne pourrait plus

Dans l’évaluation de la proportionnalité d’une telle mesure, il y a lieu d’accorder un poids décisif à l’existence d’une limite temporelle et d’une possibilité de revoir la mesure en cause.

lourds de plus de 19 tonnes et conducteurs de poids lourds entre 11 et 19 tonnes, et que la société ne justifie pas avoir pris les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés

de poids pourrait faciliter sa libération.

Toutefois, aucune indication n’a été fournie quant à l’éventuelle coopération attendue des requérants par les autorités américaines et ceux-ci ne semblent guère en mesure de coopérer de quelque manière

La cour d’assises n’avait pris aucune mesure pour parer à l’humiliation que la requérante estime légitimement avoir subie de ce fait.

[Y] [K], démuni de tout titre de voyage, découvert dissimulé dans une cache aménagée sous la couchette d'un véhicule poids lourd, sur le port de [Localité 1], à destination de l'Angleterre, était remis

CHAMPAGNE CONTROLE POIDS LOURD c/ [O] [R] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 04 Août 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Guerric HENON,

[P] [D] a été engagé par la société [S] le 5 mai 1997 en qualité de conducteur poids lourd et son contrat de travail a été transféré à la société Sterna le 1er janvier 2009.

Y..., engagé par la société Eiffage énergie Ile-de-France à compter du 3 septembre 2001 en qualité de chauffeur poids lourds, a été licencié le 6 avril 2012 pour inaptitude et impossibilité de reclassement

des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique : "La redevance d'atterrissage est calculée d'après le poids

Les mesures de retrait ou suspension sont notamment applicables en cas de non-respect des articles R. 323-13 à R. 323-17 du code de la route.

d'enclavement de sa propriété sise à [Localité 9] cadastrée AL n°[Cadastre 1] et un droit de passage sur les propriétés des intimés ; que ce droit de passage a cependant été limité aux véhicules dont le poids

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Le 16 novembre 2012, Mr [S] [J], chauffeur poids-lourd, a été victime d'un accident du travail impliquant un autre camion assuré auprès

La réparation se calcule au poids ou au colis, le plafond le plus élevé étant alors retenu.

l'extérieur du local de la société FRANVAL et que les produits commercialisés sont identiques à ceux de la gamme LE PETRIN RIBEIROU ( remplace mais avec les mêmes caractéristiques, prix et vente au poids

pertinentes ", et pour la première, seulement de " mesures en cours de développement ". 18.

d'un tonnage supérieur à 3,5 tonnes sur le chemin dit "de la fricassée" et, par un second arrêté du même jour, a substitué à cette interdiction, celle de faire circuler sur ce chemin des véhicules d'un poids