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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008106663

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

tribunal administratif de Paris du 6 mai 2000 par lequel le magistrat délégué par le président dudit tribunal a annulé son arrêté du 12 janvier 1999 décidant la reconduite à la frontière de Mme Flor Maria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9296b

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

E0367 INTIMÉE SAS IMMOBILIERE GROUPE LUCIEN BARRIERE IGLM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 35 BOULEVARD DES CAPUCINES-75002 PARIS Représentée par Me Luca DE MARIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934dd

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Jacques Y... ... 20138 COTI CHIAVARI représentée par Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Jennifer X... ... 66000 PERPIGNAN/ FRANCE représentée par Me Laura maria

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede8d

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière ISOLA, dont le siège social est Villa "Santa Maria", boulevard

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7f0

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

, dont le siège est rue de l'Eclipse à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de : 1 / Mme Maria

Source officielle
CC

comm

6137242ccd58014677413307

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Maria et Ratti, qui ont reconventionnellement conclu à l'annulation du brevet pour défaut de nouveauté et d'activité inventive ; Attendu que, pour infirmer la décision de première instance et annuler

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007942748

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Vu la requête enregistrée le 13 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Maria SERRANO X... demeurant ... ; Mlle SERRANO PROANO demande au président de la section du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0925DEC000783704

Admin. suprême

25 septembre 2007

25 septembre 2007

width:215.11pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 7837/04 présentée par Maria

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0309DEC005062299

Admin. suprême

9 mars 2000

9 mars 2000

En octobre 1994, le requérant fut interrogé par les carabiniers de Santa Maria Capua Vetere (Caserta) et informé de l’accusation portée à son encontre.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC005880412

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Maria LIAKOU 2. 11/04/1961 3. Athènes   2 500   60511/12 14/09/2012 1. Vasilios KOUROUPAS 2. 12/12/1951 3. Athènes   1 800   30827/13 01/05/2013 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC005539912

Admin. suprême

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Firstname LASTNAME Birth year Nationality Place of residence                 Maria Alzira da Cunha ALVIM PINHEIRO 1935    

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0630DEC005479407

Admin. suprême

30 juin 2007

30 juin 2007

:182.43pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 54794/07 présentée par Maria

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC003356312

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

0pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:9pt } .sE664BE9E { font-family:Arial; font-size:8pt; color:#000000 } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 33563/12 Maria

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68e899ea60ca52a2831c018e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LOCAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BARTHELEMY Me Margaux VERAN-PIAZZESI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Mai 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd661acdc6046d47c7014b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur [I] [U] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd66b5cdc6046d47c70aef

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur [K] [P] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd82c5cdc6046d47c943c6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques Berger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-247716

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

été validées a priori par la Cour dans l’arrêt Preda et autres (n o 9584/02), tandis que les questions en suspens identifiées ont continué à être supervisées dans la présente affaire et dans l’affaire Maria

Source officielle
TJ

JLD

670974b606866c0645d37e95

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [U] [K] née le 28 Octobre 1943 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, représentée par Me Florence MARIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500412_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D A, représentés par Me Margat, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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