Codes de loi français

Article 103

de personnes de faible capacité sans être recouvert d'un revêtement imperméable et résistant au feu ne sera pas exigée ; - par dérogation à l'article 16, la preuve que les matériaux à moins de 10 cm du dispositif d'échappement et non efficacement protégés

Article Annexe I

Deux issues au moins vers l'extérieur du dépôt ou sur un espace protégé, dans deux directions opposées, sont prévues dans chaque cellule de stockage d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés.

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

activités annexes 713 : Variations des stocks de produits (crédits) 72 : Production immobilisée 74 : Subventions d'exploitation et participations 7583 : Remboursement de frais 7586 : Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Les acteurs, professionnels de santé ou du travail social ou membres d'associations, comme les personnes auxquelles s'adressent ces activités doivent être protégés des incriminations d'usage ou des incitations de recours à la prostitution.

Article L44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

Ces ressources de numérotation ne peuvent être protégés par un droit de propriété industrielle ou intellectuelle et ne peuvent faire l'objet d'une cession qu'après accord de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la

Article Annexe

L'environnement est également protégé puisque la préparation comporte l'utilisation d'agents biologiques pathogènes.

Article Annexe I b

- L'outillage et le matériel sont rangés et efficacement protégés pour en garantir la qualité fonctionnelle (Protection contre les poussières, les chocs, ...). .

Article Annexe

L'équipement embarqué, dans le cas où il est relié à des équipements extérieurs, est protégé contre les perturbations radioélectriques par conduction ou couplage.

Article Annexe

Elle s'accompagne de travaux permettant de protéger les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 du code minier. Gélif : qui peut se fendre ou s'effriter par l'effet du gel. 2.

Article 65

dégradation du contexte géostratégique décrite dans la Revue stratégique, cette dernière préconise le maintien d'un modèle d'armée complet et équilibré, en mesure de renforcer des aptitudes clés : renseigner et commander, entrer en premier, combattre et protéger

Article Annexe I

Les commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès des bâtiments protégés. Les dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur sont adaptés aux risques particuliers de l'installation.

Article Annexe V

L'évaluation porte - la pertinence de la sélection e de l'exploitation de la documentation fournie ; - le respect do cahier des chose, - la faisabilité du propositions de réalisation et leur possibilité d'adaptation - la cohérence de la démarche -

Article Annexe III

Sous réserve des prescriptions fixées en application du code de la santé publique, l'épandage de déchets ou d'effluents respecte les distances et délais minima suivants : NATURE DES ACTIVITÉS À PROTÉGER DISTANCE MINIMALE DOMAINE D'APPLICATION

Article Annexe II

-Produits spéciaux pour latex Remarque préliminaire : le latex de caoutchouc naturel peut être stabilisé et protégé, sur le lieu de récolte, par l'ammoniaque ou par un constituant autorisé. XIII.

Article 229-II-1.13

pression ; .3. l'eau contaminée par de l'essence ou d'autres substances dangereuses n'est pas évacuée vers les locaux de machines ou autres locaux dans lesquels des sources d'inflammation peuvent exister ; et .4. lorsque l'espace à cargaison fermé est protégé

Article Annexe III

Distances et délais d'épandage Sous réserve des prescriptions fixées en application de l'article L. 20 du code de la santé publique, l'épandage de déchets ou d'effluents respecte les distances et délais minima suivants : NATURE DES ACTIVITÉS À PROTÉGER

Article 12

janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement ; 4° La version abrégée du registre des zones protégées

Article Annexe I

Deux issues au moins vers l'extérieur de l'entrepôt ou sur un espace protégé (une cellule adjacente), dans deux directions opposées, sont prévues dans chaque cellule de stockage d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés. 2. 2. 6.

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Lorsque la copie sur place de données stockées dans un système informatique non implanté sur les lieux visités présente des difficultés, les agents habilités peuvent appliquer toute mesure permettant de protéger l'accès en ligne aux données concernées

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

code de la sécurité intérieure et de ses textes d'application. 8° De la prévention, par la précision du rôle de chaque service dans les opérations destinées à assurer la tranquillité pendant les périodes de vacances, à lutter contre les hold-up, à protéger