Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, M. C B, représenté par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 5, 6 et 7 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2023 et le 15 mai 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 janvier 2023 et le 27 mars 2023, M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 DECEMBRE 1979 POUR M. JEAN ALEXANDRE U..., DEMEURANT ... A PARIS , - M.

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 16 décembre 2010 et le 12 janvier 2011, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hubert A, ... ; M.

décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 30 septembre 2025 par Mme la PREFETE DE L’AIN  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Octobre 2025 reçue et enregistrée

Il ajoute que parmi les pièces de la procédure figurent plusieurs pages blanches dont on ne peut savoir s'il s'agit véritablement de page vierge et souligne que pour les pages 88 à 90, manque le feuillet

délivrée le : à : Me Fabrice GILETTA Me Jérôme GAVAUDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille / France en date du 13 Août 2018 enregistrée

subséquentes et non déclarées rectificatives dans le délai de pourvoi sont irrecevables pour cause de second pourvoi; que la fin de non-recevoir n'est donc pas fondée en ce qui concerne le pourvoi enregistré

subséquentes, et non déclarées rectificatives dans le délai de pourvoi, sont irrecevables pour cause de second pourvoi; que la fin de non-recevoir n'est pas fondée en ce qui concerne le pourvoi enregistré

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2022, Mme D B, M.

d'AVIGNON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Septembre 2011, enregistré

G : 14/ 00277 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Février 2014, enregistrée sous le no 13/ 00797 Y..

subséquentes, et non déclarées rectificatives dans le délai de pourvoi, sont irrecevables pour cause de second pourvoi; que la fin de non-recevoir n'est pas fondée en ce qui concerne le pourvoi enregistré