Une mise en demeure a été adressée le 3 septembre 2021 au préfet de la région Hauts-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense.

et sur la fissure de la façade exposée nord avant la même date.

et exerçant un mandat de membre titulaire du comité d'établissement de la direction régionale Paris-Nord, a été licenciée le 25 novembre 2004 pour motif économique, après autorisation de l'inspecteur

qui n'était qu'affiné en Savoie, Dominique X... s'est rendu coupable du délit de tromperie sur l'origine de la marchandise vendue ; qu'en effet, un fromage ne peut être présenté comme provenant d'une région

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Bâti-conseils Guyane a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la société d'économie mixte du nord-ouest

société de Droit Belge SPTL Seipi, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de la société Sodiretz, Centre Leclerc Atoutsud, société anonyme, dont le siège est ..., 10 / de la société Nantes Nord

23/01767 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01767 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRD5 DEMANDERESSE : MSA NORD

B... représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet du Nord ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

du conseil général du Nord, a notifié à M.

françaises à Agadir, a été interpellé lors d'un contrôle sur la voie publique à Roubaix (Nord) le 10 janvier 2022.

En application de l'article 6 dudit arrêté, le nouveau régime est entré en vigueur à compter de la rentrée de septembre 2019.

Il y a lieu d’enjoindre au préfet du Nord de délivrer un certificat de résidence salarié à M.

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Nord d'assurer l'hébergement de Mme A et de son enfant. Sur l'astreinte : 5.

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Nord d'assurer l'hébergement de M. C dans une structure adaptée à ses besoins et ses capacités. Sur l'astreinte : 5.

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Nord d'assurer l'hébergement de M. et Mme B dans une structure adaptée à leurs besoins et capacités. Sur l'astreinte : 5.

Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du préfet du Nord à fin de sursis à exécution du jugement. Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire. Par une décision du 8 janvier 2024, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par suite, alors que l'urgence de la situation n'a pas disparu, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Nord d'assurer l'hébergement de M.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire. Par une décision du 30 octobre 2023, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.