Chabrand, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chabrand, conseiller, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne

Chabauty, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

ENTRE : Madame Karine X... épouse A..., de nationalité française, née le 16 décembre 1967 à ROGNAC (Bouches-du-Rhône), sans profession, demeurant... 17300 ROCHEFORT-SUR-MER représentée par la SCP CHABAUD

Par jugement du 16 avril 2010, le Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde a condamné Mme X... à payer à la SAS Casino la somme de 27. 530, 97 € avec intérêts, en ce compris la condamnation provisionnelle

, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

DIARD-ADJEDJ, avocat au barreau de CARPENTRAS Maître Bernard Z..., Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la SARL Y...TP ... 30132 CAISSARGUES représenté par Me SARLIN CHABAUD

de la régularisation d'eau chaude 2021 injustifiée, - débouté Mme [G] de sa demande de dommages et intérêts, - condamné M. et Mme [U] à verser à Mme [G] la somme de 600 euros au titre de l'article 700

Signé par Alexandra VILLEGAS, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.

Signé par Alexandra VILLEGAS, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.

de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Norjihane EL HOUSSALI, avocat au barreau de NIMES DEMANDEUR S.A.S.

de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 INTIMES Monsieur [J] [K] né le 23 juin 1947 à [Localité 9] (18) [Adresse

décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne

. ; Attendu que Mme H... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en condamnation des consorts D... à faire installer, à leurs frais, un compteur électrique affecté aux parties privatives des

] [W] en sa qualité de gérant a, à l'occasion de la gestion de la société SUNPROTECT France, violé la législation sociale et fiscale en s'abstenant de s'acquitter des cotisations et impôts dus, - condamné

représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 23 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA

B... et la SCI N&N, représentées par Me Chagnaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’enjoindre au syndicat des eaux Vienne Briance Gorre de prendre toutes mesures

, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.