que les montants dus à chacun de ces agents.

L’article 4 du même décret prévoit que : « La délégation de pouvoirs peut être accordée : 1° En ce qui concerne les agents affectés dans un service dont l'activité s'exerce à l'échelon de la région ou

que la police souscrite stipule au chapitre catastrophes naturelles :'Nous garantissons les dommages matériels directs causés aux biens immobiliers et mobiliers assurés par l'intensité anormale d'un agent

X..., délégué syndical, ont contesté la façon dont les élus ont été désignés après le vote émanant du collège désignatif des sept membres, dont deux appartenant à la catégorie des cadres et agents de maîtrise

A sur cette liste parce que le nombre des agents du même cadre d'emplois que le sien ayant vocation à y être inscrits est supérieur au nombre d'inscriptions possibles au regard notamment de la règle des

généralement des effets sans seuil de dose et que le lymphome dont souffre le requérant est, en l'absence de facteur de risque extra-professionnel identifiable, lié à son exposition habituelle à ces agents

Dans le cas où l’autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d’une enquête administrative diligentée à son

[H], agent de police municipale, Mme [X] veuve [P], en qualité d'ayant droit de [K] [P], ancien agent de police municipale, M. [Q], agent de police municipale, et M.

Enfin, sur un effectif de 31 agents promouvables, seuls 20 agents pouvaient être promus au grade d'adjudant en 2021 et M.

Il résulte de ces dispositions que la date à laquelle la situation professionnelle et familiale d’un agent sollicitant, dans le cadre d’une demande de mutation, une priorité au titre du rapprochement de

s'ajoute à son salaire existant entre le 1er échelon de l'échelle correspondant à l'emploi permanent de l'agent.

pharmaceutiques qui ne peuvent être remboursées qu'à la double condition d'une prescription médicale et de son inscription sur la liste des médicaments remboursables, et qu'il avait été acheté par les agents

A B se prévaut de sa présence ininterrompue en France depuis le mois d'avril 2017 et de l'exercice d'une activité professionnelle, d'abord en qualité d'agent technique d'août 2018 à novembre 2021, puis

il a subi des agissements relevant d'une situation de harcèlement moral ; - la commune de Rillieux-la-Pape a méconnu son obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de son agent

De même, la courte durée de son activité professionnelle sur un emploi d'agent de service de mai 2019 à décembre 2020 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée pour la société ASS Services

personnelle ; - elle est entachée d'erreurs de fait dès lors qu'il réside depuis plus de cinq ans en France et justifie sa présence depuis 2017 et qu'il est employé en contrat à durée indéterminée comme agent

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2017), la société Pacifica commercialise des produits d'assurance par l'intermédiaire du réseau des caisses régionales du Crédit agricole et des agences bancaires

X..., secrétaire du comité de groupe du Groupe Lactalis, lequel certifiait que la réduction à 35 heures du temps de travail hebdomadaire était bien appliquée aux salariés agents de maîtrise et cadres du

Cadre de santé de la fonction publique hospitalière, affectée au centre hospitalier Andrée Rosemon, Mme D a été victime, en août 2012, d'un accident non imputable au service.

Cadre de santé de la fonction publique hospitalière, affectée au centre hospitalier Andrée Rosemon, Mme D a été victime, en août 2012, d'un accident non imputable au service.