., conductrice d'un véhicule Peugeot 309, a déposé plainte contre le conducteur d'un véhicule Volvo qui, le jour même, lui ayant refusé à ses dires la priorité, avait heurté sa voiture au niveau de l'aile

En ce qui concerne les titres contestés du fait de l'absence d'identification du bénéficiaire ou l'absence de convention avec la mutuelle du patient : 11.

juridictionnelle Totale numéro 2024-000173 du 17/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) Monsieur [L] [W] [Adresse 4] Représentant : Me Karine DELAVEAU, avocat au

N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/00383 - N° Portalis DBXE-W-B7I-EZPH LP / LC

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 17] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab.

Contradictoire DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/08499 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TP6R / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [D] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

contradictoire DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/05054 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKTU / JAF Cab 1 AFFAIRE : [K] [X] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03664 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4B2 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

MMA ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS - #A0420 S.A.

Débouter la GMF de sa demande de condamnation aux dépens, Déclarer la décision à intervenir commune à la MGEN, à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT et à la MUTUELLE GÉNÉRALE ORANGE.

] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [Y] [V] [W] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 5] (77) [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Muriel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2026 N° RG 23/05872 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHY Code NAC : 58E DEMANDERESSE : DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTION DOMANIALE, dont

Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01926 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTCH AFFAIRE : [C] [K] [Z] épouse [L] [S] [J] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

de liquidateurs judiciaires.

À cette audience, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 3] s’en réfère oralement à ses dernières conclusions.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01763 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFOS AFFAIRE : [N] / [I] MINUTE : Copie exécutoire :

Contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/05233 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNYG / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [C] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

DU : 04 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00550 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPQS / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL