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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF CAB 1
65bbc9c89721cd1c6a2d409e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [H] [C] né le 29 juillet 1984 à SAINT-DENIS (LA REUNION) 26 Lotissement Fragrance - Bâtiment A - Appartement 26 97470 SAINT-BENOÎT
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508287_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B et tels que rappelés dans les visas de la présente ordonnance ne paraît susceptible de faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. 6.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2510486_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A ne dispose pas de délai pour son retour volontaire, le préfet était tenu de faire application de ces dispositions. 20.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304857_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Benoit, représentant la commune de Pont-de-Ruan.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a19
13 septembre 2001
13 septembre 2001
Benoit demeurant : La Forêt 42110 SALVIZINET INTERVENANT FORCE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 11 Décembre 2000 DEBATS : en audience publique du 29 Mai 2001 COMPOSITION DE LA COUR, lors des
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0d55c25a97f0381f4ce2
11 septembre 2014
11 septembre 2014
A ce sujet, les demandeurs réfutent tous deux la qualité de cautions averties.
Source officielle3ème chambre
65321b9f9e4ea48318f5b1ad
18 octobre 2023
18 octobre 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. D.A.E.Gc/Cie d'assurances ABEILLE ASSURANCES
6253ca93bd3db21cbdd8b6b9
10 mars 2008
10 mars 2008
personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social, sis 69 rue Camille Pelletan - 33150 CENON représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistée de Maître Benoît
Source officielleChambre 9
679aa1a5e9a46d1f5a7691c7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Dès lors, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise sollicitée par monsieur [Y] et madame [E].
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208976_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Benoist, greffier d'audience, M. D a lu son rapport et a entendu les observations de Me Mezouar, pour Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200559_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 322-1 du code de la route : " I- Tout propriétaire d'un véhicule à moteur () qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit faire une demande de
Source officielle4ème chambre
DTA_2102200_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par courriel du 17 décembre 2020, la directrice de l'EHPAD a refusé de faire droit à sa demande. M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75e0cdc6046d47c83ca0
1 avril 2026
1 avril 2026
MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Benoît LAMBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943d5
12 février 2019
12 février 2019
Benoît A..., exerce une activité de promotion immobilière. Ces deux sociétés ont noué des affaires en 2013.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302433_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Benoit Lemaire, secrétaire général de préfecture du Loiret, a reçu délégation de la préfète à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, et correspondances relevant des attributions
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d5
28 février 2002
28 février 2002
Serge, né le 29 Octobre 1964 à ORAN (ALGERIE), fils de CHAFAII Marcel et d'ETCHARREN Marie-Paule, de nationalité française, célibataire, conducteur de travaux Y... 18,rue Benoit Malon - 30900 NIMES Ex-prévenu
Source officielleMagistrat Benoit
DTA_2110083_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 21 octobre 2021, dont M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00838_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il peut aussi se faire assister par un conseiller ". 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01648_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi et les tribunaux y attachent ".
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300231_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 127 sur 485