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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500363_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
(Algérie) refusant de lui délivrer un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518763_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... conteste devant le tribunal la décision du 3 septembre 2025 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Alger (Algérie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509873_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... conteste devant le tribunal la décision du 7 mai 2025 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Alger (Algérie) refusant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512214_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... conteste devant le tribunal la décision du 16 mai 2025 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté son recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Alger (Algérie)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412422_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
(Algérie) refusant de lui délivrer un visa de court séjour, a refusé de délivrer le visa sollicité.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110592
7 juillet 2021
7 juillet 2021
[N] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 19-24.877 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601036_20260211
11 février 2026
11 février 2026
tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 31 janvier 2026 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé l’Algérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92272
10 avril 2015
10 avril 2015
COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00013 10 Avril 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Dominic X..., sous curatelle de l'UDAF Nous, Eric VEYSSIERE
Source officielle1/2/2 nationalité B
6584912ae41137cbf9fc83d8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du 19 octobre 1945, comme née en France d'un père qui y est également né, [T] [R], né le 27 octobre 1923 à [Localité 4] (Algérie) et d'une mère, Mme [W] [X], née le 8 juin 1916 à [Localité 4] (Algérie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209930_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le requérant, qui n'est pas représenté par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a sa résidence en Algérie.
Source officielleRétention Administrative
63be62c513ef607c90ab62e9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[I] [M] ; Monsieur [K] [G] alias [I] [M] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'Mon vrai nom est [G] .J'ai été libéré de la maison d'arrêt hier.
Source officielleETRANGERS
65a0f807383a880008fd0929
11 janvier 2024
11 janvier 2024
judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de X se disant [R] [I] né le 11 Juillet 1992 à [Localité 3] (ALGÉRIE
Source officiellesoc
613720facd580146773eff89
5 juillet 1989
5 juillet 1989
M..., domiciliée 11, place de la Rodade à Montferrand (Puy-de-Dôme), 3°/ Monsieur Marc Z..., domicilié ... (Puy-de-Dôme), 4°/ Madame Monique A..., domiciliée ...
Source officiellecr
éesc/Dominique A
61372595cd5801467741ef92
6 avril 1994
6 avril 1994
par : - la SA CREDINFOR, - la SARL MICRONORD, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 novembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Dominique
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008018
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Tayeb A, domicilié ...; Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par M. Tayeb A ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11162
8 novembre 2017
8 novembre 2017
_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Provençale d'aide aux personnes, anciennement Centre national d'aide à domicile
Source officielleChambre 2/section 1
6631312019f939ca6242b623
30 avril 2024
30 avril 2024
conjugal, la séparation de corps de : Monsieur [D] [J], né le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 20] (Seine-[Localité 21]) et de Madame [R] [Y], née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 16] (Algérie
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61632f5a14ec5f96a7da0987
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/00223 APPELANT Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 7] (Algérie
Source officielleChambre 4/section 4
670eaca91c3411ff34513ee1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Dans l'affaire entre : Madame [N] [F] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 14] (ALGERIE) domiciliée : chez M.
Source officiellecomm
6137218ecd580146773f4c3b
19 novembre 1991
19 novembre 1991
, domicilié en cette qualité ...
Source officiellePage 127 sur 1904