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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

64ae4e63dc6b4e05dbb0b965

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Versailles N° Chambre : 4ème N° RG : 19/01609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Helena LAJRI Me Laurence HERMAN

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2509606_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 23 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure, M. Claux, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309941_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309943_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03698_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Borsali, substituant Me Mileo, avocate de Mme C....

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04579_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2101526_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2021, sous le n°2101526, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Heymans demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite conjointe du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001381_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2021, le centre hospitalier de Lannemezan, représenté par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête, et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02212_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02657_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2322927_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325127_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me de Gressot, substituant Me Griolet, conseil de M. B.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325207_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325599_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2326894_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2327439_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2327893_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Boulestreau, substituant Me Haik, conseil de M. G.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2328524_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Tozzi, substituant Me Monsef conseil de M. D.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2328661_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2318106_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Berrebi Freoa substituant Me Thisse, conseil de Mme A.

Source officielle

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