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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2205386_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Lerooy, magistrat désigné ; - les observations de Me Perinaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508703_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A E, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2b
24 février 2017
24 février 2017
COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 219 105 491 ayant son siège a l'Hôtel de Ville-Place Roger Perriaud
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300368_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Pécaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°)
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52d
20 mars 2008
20 mars 2008
représentée par Me Erick JUPILE- BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 JANVIER 2007 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c1
7 mars 2011
7 mars 2011
.-87300 BLOND représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 1212
Source officielle2ème chambre
DTA_2201787_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C B, représenté par Me Pecaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 18 novembre 2022 par lequel elle a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1454
18 juin 2009
18 juin 2009
En conséquence, même si la situation de l’intéressée est difficile, la Cour n’est pas persuadée que, dans les circonstances de l’espèce, le seuil élevé de l’article 3 ait été franchi : manifestement
Source officiellecr
61372503cd5801467741a3e9
30 juin 1999
30 juin 1999
sursis, l'arrêt attaqué, par motifs propres et adoptés des premiers juges, prend en considération la nature et la gravité des faits, la personnalité du prévenu, "personnage excessif, entêté, solitaire, persuadé
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e229
12 novembre 1974
12 novembre 1974
CONDAMNE DE CE CHEF SANS PRECISER, PAS PLUS D'AILLEURS QUE LE JUGEMENT CONFIRME DONT LES MOTIFS ONT ETE ADOPTES, LA NATURE DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES AUXQUELLES LE PREVENU AURAIT EU RECOURS POUR PERSUADER
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d71a
4 mars 1965
4 mars 1965
CONSTATATIONS QUE LES GRATIFICATIONS LITIGIEUSES, REGULIEREMENT VERSEES, ET EN RELATION AVEC LE TRAVAIL FOURNI, N'AVAIENT NULLEMENT LE CARACTERE D'UNE LIBERALITE MAIS ETAT, AU CONTRAIRE, DE NATURE A PERSUADER
Source officiellecr
6079a7e19ba5988459c4b440
26 mai 1983
26 mai 1983
ETAIENT " TECHNIQUEMENT NEUFS ", RELEVE QUE CEUX-CI AVAIENT DEJA FAIT L'OBJET D'UNE IMMATRICULATION ET APPARAISSAIENT DE CE FAIT COMME DES VEHICULES DE SECONDE MAIN, ALORS QUE LES ACHETEURS ETAIENT PERSUADES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a360cdc6046d47f2f9b7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2025/45JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a46ecdc6046d47f31050
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2025/55JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a773cdc6046d47f34bf7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2025/77JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cing Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e3eecdc6046d47f71f9f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f49ecdc6046d47f823e5
1 avril 2026
1 avril 2026
D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f531cdc6046d47f82cd0
1 avril 2026
1 avril 2026
D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD
Source officielleChambre 1-3
665aba5797d59200081074fd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ATELIER ROLAND PEYRAUD Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SAS ATLANTE - SOL ESSAIS SARL MENEO S.A.R.L.
Source officielleJLD
69d803f0cdc6046d47afcd2a
9 avril 2026
9 avril 2026
décompensation délirante dans un contexte de rupture de traitement et de consommation de toxiques, le patient présentant une agitation aiguë avec un risque auto et hétéro-agressif, ce dernier étant persuadé
Source officiellePage 127 sur 297