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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028911073
7 juin 2004
président de la troisième chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 26 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
civ1
613723ddcd5801467740f2ab
10 décembre 2002
prêt immobilier consenti aux époux Y... par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2101672_20221122
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00774_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle la section
Juge des référés
ORCA_24NC01632_20251023
23 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400687_20240329
29 mars 2024
B est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la présidente du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498916.20241230
30 décembre 2024
référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler, d'une part, les décisions par lesquelles la communauté de communes Champagne
ORTA_2601411_20260428
28 avril 2026
B... est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...
1ère chambre
DCA_21PA04105_20230706
6 juillet 2023
La société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier exerce son activité dans le domaine vinicole.
Chambre sociale
62c67c84ca9bf26379030924
6 juillet 2022
de la convention collective régionale des vins de champagne du 9 juillet 1985.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
Par un jugement du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné la commune de Reims à verser, d'une part, à M.
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae23
17 décembre 2007
c/ CLINIQUEDE CHAMPAGNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE A... B...
1ère Chambre
62cfb214548bc59fcf4f0f70
12 juillet 2022
BANQUE POPÜLAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, S.A. BANQUE CIC EST Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01147
15 novembre 2011
X... exerçait depuis 1982 l'activité de chirurgien en urologie au sein de la société Clinique de Champagne (la Clinique), en vertu d'un contrat individuel d'exercice professionnel d'abord, puis, à partir
DTA_2200499_20240507
7 mai 2024
Les dispositions du II de l'article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne du 22 décembre 2015 prévoient les priorités applicables aux demandes portant sur des
6253cd01bd3db21cbdd91fdb
6 février 2015
du tribunal de grande instance de Châlons en Champagne Comparant en personne, accompagné de Madame Céline Y..., infirmière ET : Monsieur le Directeur de l'E.P.S.M. de la Marne 1 Chemin de Bouy
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041157
20 décembre 2011
Bordeaux Cédex (33059) ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0801978 du 6 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Chambre 1 A
64a7afc83bcaf505db6964f8
5 juillet 2023
[W] [S] que de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne.
1ere Chambre sect.Civile
64364d6a29c3df04f589a5f5
11 avril 2023
OMNIPARTNERS c/ Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE IALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE CHAMPAGNE ARDE S.E.L.A.R.L. [M] & [E] S.C.P.
3ème chambre
DTA_2500322_20250319
19 mars 2025
B de quitter le territoire de la commune de Châlons-en-Champagne sans autorisation et lui impose de se présenter tous les jours au commissariat de cette ville entre 8 heures et 9 heures.
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