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17 572 résultats pour « champagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028911073

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

président de la troisième chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 26 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CC

civ1

613723ddcd5801467740f2ab

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

prêt immobilier consenti aux époux Y... par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2101672_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00774_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle la section

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01632_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400687_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la présidente du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498916.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler, d'une part, les décisions par lesquelles la communauté de communes Champagne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601411_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04105_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier exerce son activité dans le domaine vinicole.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c84ca9bf26379030924

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de la convention collective régionale des vins de champagne du 9 juillet 1985.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00017_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un jugement du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné la commune de Reims à verser, d'une part, à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae23

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

c/ CLINIQUEDE CHAMPAGNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE A... B...

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb214548bc59fcf4f0f70

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

BANQUE POPÜLAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, S.A. BANQUE CIC EST Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01147

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

X... exerçait depuis 1982 l'activité de chirurgien en urologie au sein de la société Clinique de Champagne (la Clinique), en vertu d'un contrat individuel d'exercice professionnel d'abord, puis, à partir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200499_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Les dispositions du II de l'article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne du 22 décembre 2015 prévoient les priorités applicables aux demandes portant sur des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fdb

Appel

6 février 2015

6 février 2015

du tribunal de grande instance de Châlons en Champagne Comparant en personne, accompagné de Madame Céline Y..., infirmière ET : Monsieur le Directeur de l'E.P.S.M. de la Marne 1 Chemin de Bouy

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041157

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Bordeaux Cédex (33059) ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0801978 du 6 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64a7afc83bcaf505db6964f8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[W] [S] que de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6a29c3df04f589a5f5

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

OMNIPARTNERS c/ Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE IALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE CHAMPAGNE ARDE S.E.L.A.R.L. [M] & [E] S.C.P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500322_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B de quitter le territoire de la commune de Châlons-en-Champagne sans autorisation et lui impose de se présenter tous les jours au commissariat de cette ville entre 8 heures et 9 heures.

Source officielle

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