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8 800 résultats pour « feuillets d'enregistrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2109496_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le jury du concours externe de recrutement dans le grade de bibliothécaire

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2116516_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2021, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions du 12 juillet 2021 et du 28 mai 2021 par lesquelles

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2206348_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2022 et le 27 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2316680_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606006_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408333_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme A B, représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions

Source officielle
CA

1re chambre sociale

626a2f4571469e057d789a8e

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

L'employeur enregistre sur un registre ou tout autre document réputé équivalent la durée hebdomadaire de travail effectuée par chaque salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e9cece1704f5747479

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par ses dernières conclusions enregistrées le 12 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde demande à la Cour de : - recevoir la caisse en ses demandes et l'en déclarer bien fondée

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627a0175dd6bd9057dc56d20

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Suivant déclaration enregistrée au greffe le 23 décembre 2019, Mme [R] [E] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

5e Chambre

60372598a45e27bf820cf76d

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Ni les feuilles de soins de Monsieur [S], ni celles de Madame [C] n'ont été versées aux débats ». Enfin, la caisse ne peut valablement reprocher à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10507

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L..., qui apparaît avoir été désignée en qualité d'unique gérante de droit de la SARL à l'occasion d'une assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 1993 dont le procès-verbal a été enregistré à la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00610_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, la société La Française des Formations, représentée par Me Bensahkoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1fc71a6a83181c8d9a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdeaa2b91ffd67cd894d662

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Par ailleurs, ces feuilles destinées à l'employeur n'ont pas été remplies semaine par semaine, ni même le mois suivant, puisque la date d'édition des feuilles de l'année 2010 est le 10 août 2012, les dates

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938d9c02507c9078df09

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Mais surtout, nous avons eu à déplorer l'absence d'enregistrement de près de 160 dossiers « Production des risques de particuliers ».

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a784468121050008662eb6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Y] [D] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 9] Défaillante PARQUET GENERAL Cour d'Appel de POITIERS - Palais de Justice des Feuillants

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032244

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 8 septembre 2005 et le 10 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME HOTEL NEGRESCO

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c74d0d808eb34e455596

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RENOVEST LORRAINE Jugement Au fond, origine TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 11-20-816 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162987c201c88caf8c4e254

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

[C] [X] et qui est devenue le générique de fin des épisodes du feuilleton ; Que la société Une Musique a préparé le 05 juillet 2004 un contrat d'enregistrement de cette chanson avec son interprète,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505391_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par un courrier, non communiqué, enregistré le 26 août 2025, M. O...

Source officielle

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