CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2109496_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le jury du concours externe de recrutement dans le grade de bibliothécaire
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2116516_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2021, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions du 12 juillet 2021 et du 28 mai 2021 par lesquelles
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2206348_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2022 et le 27 juillet 2023, M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2316680_20260123
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, M. B...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2606006_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, Mme B...
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408333_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme A B, représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions
1re chambre sociale
626a2f4571469e057d789a8e
27 avril 2022
L'employeur enregistre sur un registre ou tout autre document réputé équivalent la durée hebdomadaire de travail effectuée par chaque salarié.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e9cece1704f5747479
6 avril 2023
Par ses dernières conclusions enregistrées le 12 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde demande à la Cour de : - recevoir la caisse en ses demandes et l'en déclarer bien fondée
Chambre Sécurité Sociale
627a0175dd6bd9057dc56d20
3 mai 2022
Suivant déclaration enregistrée au greffe le 23 décembre 2019, Mme [R] [E] a interjeté appel de ce jugement.
5e Chambre
60372598a45e27bf820cf76d
28 mai 2015
Ni les feuilles de soins de Monsieur [S], ni celles de Madame [C] n'ont été versées aux débats ». Enfin, la caisse ne peut valablement reprocher à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10507
18 décembre 2019
L..., qui apparaît avoir été désignée en qualité d'unique gérante de droit de la SARL à l'occasion d'une assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 1993 dont le procès-verbal a été enregistré à la
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00610_20250109
9 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, la société La Française des Formations, représentée par Me Bensahkoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il
Chambre sociale
65449d1fc71a6a83181c8d9a
2 novembre 2023
Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdeaa2b91ffd67cd894d662
27 juin 2018
Par ailleurs, ces feuilles destinées à l'employeur n'ont pas été remplies semaine par semaine, ni même le mois suivant, puisque la date d'édition des feuilles de l'année 2010 est le 10 août 2012, les dates
4eme Chambre Section 2
63cb938d9c02507c9078df09
20 janvier 2023
Mais surtout, nous avons eu à déplorer l'absence d'enregistrement de près de 160 dossiers « Production des risques de particuliers ».
2ème Chambre
65a784468121050008662eb6
16 janvier 2024
désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Y] [D] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 9] Défaillante PARQUET GENERAL Cour d'Appel de POITIERS - Palais de Justice des Feuillants
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032244
18 juin 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 8 septembre 2005 et le 10 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME HOTEL NEGRESCO
3ème Chambre
6690c74d0d808eb34e455596
11 juillet 2024
RENOVEST LORRAINE Jugement Au fond, origine TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 11-20-816 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI
Pôle 5 - Chambre 1
6162987c201c88caf8c4e254
22 mai 2013
[C] [X] et qui est devenue le générique de fin des épisodes du feuilleton ; Que la société Une Musique a préparé le 05 juillet 2004 un contrat d'enregistrement de cette chanson avec son interprète,
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505391_20251003
3 octobre 2025
Par un courrier, non communiqué, enregistré le 26 août 2025, M. O...
Page 127 sur 440
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.