Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 751 résultats pour « ouverture et fonctionnement »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Article Annexe III
La courbe d'erreurs en fonction de la vitesse ou des vitesses.
LEGIARTI000051413148
ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE DE LA MÉTROPOLE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Article L7345-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 46
L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi ne peut connaître au titre de ses fonctions de médiation :
Article R8124-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 32
Les agents du système d'inspection du travail consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux fonctions qui leur sont confiées.
Article R820-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 12
Les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par le directeur des affaires civiles et du sceau ou son représentant.
Article D717-76-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 71
La commission détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement pour l'exercice des missions qui lui sont conférées.
Article A421-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 75
Les fonctions de membres de la commission sont gratuites.
Article D236-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 44
Les recettes réelles de fonctionnement sont celles définies au quatrième alinéa de l'article D. 212-2.
Article L213-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 27 > 46
Au sein du tribunal judiciaire, un ou plusieurs juges exercent les fonctions de juge des contentieux de la protection.
Article D6124-282
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 95
Une charte de fonctionnement propre à chaque unité de soins est établie et précise notamment :
Article D6124-262
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 01
Le titulaire de l'autorisation organise les séjours des patients en fonction des tranches d'âge prises en charge.
Article 8
Les règles de fonctionnement du Conseil national du commerce sont précisées par arrêté du ministre chargé du commerce.
Article D621-27-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 23 > 00
Le président, les membres de la commission et les membres des comités d'experts exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Article D3341-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 30
Bénéficient d'une formation à l'exercice de leurs fonctions dans les six mois suivant la prise de poste :
Article L224-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84
Le mandat de conseiller métropolitain est incompatible avec les fonctions d'agent salarié de la métropole de Lyon.
Article R212-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 18
Les magistrats ayant le grade de conseiller président peuvent exercer les fonctions de rapporteur ou de contre-rapporteur.
Article R262-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19
Les magistrats ayant le grade de conseiller président peuvent exercer les fonctions de rapporteur ou de contre-rapporteur.
Article R272-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19
Les magistrats ayant le grade de conseiller président peuvent exercer les fonctions de rapporteur ou de contre-rapporteur.
Article R723-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 49
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile précise les modalités de saisine et de fonctionnement de cette commission.
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