Au titre des éléments d'imposition afférents à une déclaration souscrite dans les délais prescrits, lorsque le principe ou les modalités de la déclaration de ces éléments se heurtent, soit à une difficulté d'interprétation d'une disposition fiscale entrée

Article L212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code de l'environnement

. − Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux fixant les objectifs visés au IV du présent article et les orientations permettant de satisfaire aux principes

Article L232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 47

Code du sport

seule qualité d'organisation nationale signataire du code mondial antidopage, les mesures prévues par ce code, sans disposer des pouvoirs qu'elle tient des articles L. 232-21-1 à L. 232-23-6, dans des conditions qu'elle définit dans le respect des principes

Article Annexe XIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 20

Code de commerce

. - Principes généraux En vue de contrôler les caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales, l'organisme réalise les deux types de contrôle suivants : - contrôle de premier niveau : contrôle de type comptable de documents communiqués par

Article L5121-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 32

Code de la santé publique

, dans l'indication concernée, d'un traitement disposant d'une autorisation de mise sur le marché ne fait pas obstacle à l'établissement d'un cadre de prescription compassionnelle pour un médicament lorsqu'il ne s'agit pas d'un médicament de même principe

Article Annexe

—

Les précautions utiles (ventilation, contrôle de l'absence de gaz toxiques ou inflammables, équipement du personnel qualifié pour ces contrôles, vêtements spéciaux, masques...) seront mises en œuvre.

LEGIARTI000024744667

—

En particulier, l'exercice de la souveraineté, en application des principes définis par la Constitution, permet la perception de différentes recettes par l'Etat.

LEGIARTI000024751073

—

En particulier, l'exercice de la souveraineté, en application des principes définis par la Constitution, permet la perception de différentes recettes par l'Etat.

Article Annexe I

—

grandes zones géopolitiques Identification, spécificités et évolution des zones géopolitiques S13 - Outils de gestion commerciale S13.1 - statistiques descriptives Séries statistiques simples et doubles S13.2 - gestion du temps Principes

Article Annexe IV

—

dispositions applicables aux ERP, aux IGH et au code du travail : - implantation (accessibilité des secours et isolement par rapport au tiers) ; - construction (distribution intérieure, stabilité au feu et isolement interne des locaux) ; - dégagement (principe

Article Annexe préambule

—

La dernière annexe expose les principes qui doivent en toutes situations guider les travaux des commissions chargées d'examiner les demandes d'admission en classe à horaires aménagés musicales et présider aux avis transmis aux autorités responsables de

LEGIARTI000036077582

—

Toutes précautions sont prises pour éviter les risques d'envol. 3.4. Registre d'exploitation L'exploitant tient à jour un registre mentionnant en kg les quantités d'insectes produites chaque jour. - présence d'un registre ; 3.5.

Article Annexe I

—

Ces consignes doivent notamment indiquer : -les précautions à prendre pour le transport et l'entreposage temporaire des objets avant leur destruction ; 5.

Article Annexe III

—

58615524130Semestre 6CMTDCM + TDECTSUE34 Exercice de la profession d'orthoptiste : législation, réglementation et gestion155201UE35 Dépistage, prévention et suivi des pathologies ophtalmologiques2040604UE36 Bilans orthoptiques pré et postopératoires, principes

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Les opérations de trésorerie sont en principe comptabilisées à l'émission du paiement ou au dépôt en banque du titre de paiement et il est édité régulièrement, à tout le moins une fois par mois, des états de rapprochement par comparaison avec les soldes

Article Annexe IV

—

moment auquel le médicament doit être administré ; e) Une description des effets indésirables pouvant être observés lors de l'usage normal du médicament ; f) Un renvoi à la date de péremption figurant sur l'emballage, avec : i) S'il y a lieu, les précautions

Article Annexe II

—

Il prend en compte les exigences réglementaires applicables à ce type d'activités, complétées par les règles et les principes définis en accord avec les représentants des différents intérêts concernés. 2.

LEGIARTI000030131550

—

villes) 958,86 € Royaume-Uni (grand Londres) 1 584,16 € Royaume-Uni (Londres metropolitan) 1 217,31 € Russie (autres villes) 1 224,10 € Russie (Moscou) 1 599,63 € Russie (Ekaterinbourg) 1 248,63 € Rwanda 1 380,06 € Saõ Tomé-et-Principe

LEGIARTI000047697559

—

Article 14 bis Le conseil d'administration statue sur le principe et les modalités de recours aux conférences téléphoniques ou audiovisuelles, pour les assemblées générales, les réunions du conseil d'administration et du bureau.

Article Annexe 226-4.A.2

—

Le local où est entreposé l'agent d'extinction est réservé, en principe, à cet usage exclusif. Sa ventilation doit être alimentée par le tableau de secours lorsqu'il existe. Il doit être isolé contre la chaleur.

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