D demande au tribunal d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours préalable obligatoire à l'encontre de la décision

B... demande au Tribunal d’annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le directeur de l’agence France Travail de Carpentras (Vaucluse) a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'aide à la mobilité

Vu 2°, sous le n° 396645, la procédure suivante : Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur

AVAIT PERDU, A LA DATE DU 1ER JUIN 1970, DU FAIT DES CIRCONSTANCES POLITIQUES DE L'EPOQUE, TANT LA DISPOSITION QUE LA JOUISSANCE DE SES BIENS ; QUE DES LORS, LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE

sur le montant des financements alloués ; 4°) à défaut, d’enjoindre au directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d’Azur de procéder au réexamen du montant de la dotation

de la sécurité sociale adressée au président de la fédération française des sociétés d'assurance ; 2°) d'annuler la lettre collective n° 2012-0000170 du 11 juillet 2012 du directeur de l'Agence centrale

B C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1) d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Occitanie Jolimont (Toulouse) a refusé de l'inscrire rétroactivement

Toutefois, aucune disposition législative ou réglementaire n’autorisait le directeur général de l’agence, autorité compétente pour édicter la décision contestée, à donner cette délégation.

à l'égard de son personnel, a pour conséquence que l'agent qui entend former une demande contre l'Agence doit, avant d'exercer un éventuel recours, présenter directement cette demande à l'organe chargé

Jean-Claude Z..., tendant à la réformation de la décision du 11 avril 1985 du directeur de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer relative à l'indemnisation de biens agricoles

A C et Mme B D, représentés par la SELARL Philia Legal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel les directeurs généraux des agences régionales de santé d'Ile-de-France

B... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire n°1548 du 20 juillet 2017 du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) relative à l'organisation

devenue l'Association française pour le développement des champs magnétiques pulsés ; l'association requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2003 par laquelle le directeur

citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur

citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur

pas d'une accréditation de 50 % de son activité ; - le directeur général de l'agence régionale de santé s'est à tort cru lié pour retirer l'autorisation de fonctionnement et enjoindre au laboratoire de

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 5 septembre 2025 confirmant la décision du 26 mai 2025 par laquelle la directrice de l’agence France Travail de Nogent-le-Rotrou l’a radié de la liste

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 mai 2025 par laquelle le directeur de l’agence locale d’Annecy de France Travail Auvergne Rhône-Alpes a refusé de lui ouvrir le bénéfice de l’allocation

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2025, la directrice de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés conclut à son incompétence concernant l’instruction et la validation de sa demande.

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de l'Isle-Jourdain (Gers) a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi et de le rétablir dans