COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [O] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté Me Alexia

1er Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : ALLEGRE Thierry MURRU Jean-Philippe La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

barreau de VIENNE INTIMÉES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexia

publique du 2 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : GIRAUD Sébastien TOMAO Jean-Claude La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 851 APPELANTE ET Madame [K] [U] née le 15 décembre 1965 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Alexia

D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 851 APPELANTE ET Madame [D] [R] née le 1er décembre 1971 à [Localité 6] (ILE DE [Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Alexia

la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 851 APPELANTE ET Madame [C] [O] née le 17 août 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Alexia

publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René MOLINA Sébastien La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René ACHOUR Salim La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 février 1993, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur les normes applicables aux jouets,

Lucien X..., 2°) Mme Y..., Marie, Josèphe, Alexina Chardon, épouse X..., demeurant tous deux à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juyin 1989 par la cour d'appel de Versailles

B expose qu'il est membre de l'association Amicale des anciens combattants d'Afrique du Nord et autres conflits d'Alexain et Saint-Germain-d'Anxure ; qu'à l'occasion de l'assemblée générale de cette association

représentée par Mme [E] [S], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

judiciaire et de désignation du liquidateur judiciaire du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 19 juillet 2023, représentée par Me Michel MAS, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Alexia

[S] [L], mandaté aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente

représentée par Mme [H] [W], mandatée aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

représentée par Mme [L] [X], mandatée aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

sécurité sociale D’UNE PART, DEFENDERESSE: Madame [N] [M], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

ID CA DE [Localité 5] 03 juillet 2025 RG : 24/03275 [L] C/ SAS CAVEAU LES SABLONS Copie exécutoire délivrée le 08 janvier 2026 à : Me Magali Ivorra Me Alexia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BERNAUD Me Bruno MATHIEU rectifie le jugement du 16 janvier