de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; signée par Marianne LA MESTA, Conseillère et Séverine

Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le

de Montgermont, 35740 Pace, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1°/ de Mme Marie-Christine, Jane Z..., veuve Y..., demeurant "Le Verger", route de Montgermont, 35740 Pace, 2°/ de Mme Séverine

L'affaire a fait l'objet de renvois accordés à la demande des parties afin de leur permettre l'échange de pièces et conclusions, et est retenue à l'audience du 19 septembre 2024.

Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine

La SPFPL Kalon Breizh a fait l’objet d’un contrôle fiscal sur la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017.

POLANO, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [D] [J] [M] alias [D] [H] de nationalité Algérienne né le 03 Août 1988 à [Localité 2] (ALGERIE), a fait

Sur le fond, elle vise l'article L.351-34 du Code de la sécurité sociale et fait valoir que malgré toutes les démarches effectuées auprès de la CANSSM par son père [E] [W], décédé le 1er janvier 2002,

* Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY, commis-greffier, En présence de : * Madame Séverine

* Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY, commis-greffier, En présence de : * Madame Séverine

PHILINGERIE [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Gaëlle PERRIN, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Séverine LAVIE, avocat plaidant au barreau de LYON APPELANTE S.A.S.

DESGRANGES, Vice Procureure de la République après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : PRETENTIONS DES PARTIES : Vu la déclaration de cessation des paiements faite

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, GREFFIER : Mademoiselle Séverine

Vu la procédure suivante : La commune de Communay (69360), représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Buffet (Selarlu Severine Buffet) a saisi le tribunal administratif d'une requête

LLP, ont fait délivrer à la S.E.L.A.R.L. Ekip' prise en la personne de Maître [X] [E], une assignation aux fins d'appel provoqué.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 25 Février 2022 FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société [4], devenue la SA [7] a fait l'objet de la part de l'URSSAF Paca d'une vérification de l'application des législations de

POLANO, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Maître A... a fait valoir qu'il avait peut-être été fait le tour de la prise en charge de Mme Z....